Rapport sur les résultats

Les cantons BL, AG, UR, TG, la DTAP et l’Association des Communes Suisses demandent qu’il soit précisé dans le rapport explicatif ce qui est entendu à l’art. 104 par « en tenant compte du bilan de CO2 des matériaux de construction utilisés ». Les cantons AR, GR, BL, VD, GE et l’EnDK demandent que les cantons soient consultés pour la mise en œuvre de cette disposition et proposent de la mettre en œuvre en même temps que les modifications du Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa). Le canton BS demande l’ajout d’un nouvel alinéa qui précise que les détails de cette disposition soient réglés dans le ModEnHa.

Les cantons AR, UR, GR, BS, BL et l’EnDK demandent que l’art. 104 soit complété comme suit : « la Confédération et les entreprises privées informent les cantons quels bâtiments (numéro EGID) ont été soutenus et pour quelle mesure. »

4.12 Soutien de projets d’utilisation de la géothermie pour la production de cha-

leur

Les cantons AG, NW, l’Association des Communes Suisses, aee suisse, Réseaux thermiques Suisse et InfraWatt saluent le fait que l’utilisation indirecte puissent aussi bénéficier d’une subvention. Les cantons BS, UR, GE, la DTAP, Géothermie Suisse, aee suisse, InfraWatt et le Verband Schweizer Gemüseproduzenten demandent de mettre autant que possible sur un pied d’égalité les projets d’utilisation directe et indirecte et d’adapter les conditions de soutien en conséquence. Géothermie Suisse et aee suisse proposent de supprimer l’annexe 12a et de rassembler les points abordés dans l’annexe 12. Le GSP propose de soutenir aussi d’autres technologies telles que les sondes et pieux géothermiques. Le canton UR et la DTAP demandent que tous les coûts non couverts soient pris en charge et pas seulement un pourcentage des coûts d’investissement. Les cantons BS, AG et Géothermie Suisse demandent que 60% des coûts d’investissement soient pris en charge.

Le canton GR remet en question l’utilité de ce soutien, étant donné que le potentiel suisse de géothermie est difficilement exploitable.

4.13 Encouragement d’installations de production de gaz renouvelables nou-

velles ou faisant l’objet d’un agrandissement notable

Les cantons BE, AG, l’Union suisse des paysans, cemsuisse, construction suisse, l’IGEB, Metalsuisse, l’Industrie suisse de la terre cuite, Swisspower, Biomasse Suisse, Ökostrom et Schweizer AG saluent cet encouragement et que le focus soit fixé sur le biogas issus de biomasse. Le canton BE salue particulièrement que les exploitations agricoles en bénéficieront. Cette limitation au biométhane a été critiquée par le PS, economiesuisse, l’USAM, l’Union des villes suisses, l’ASIG, powerloop, auto-suisse, l’Alliance climatique suisse, swisspower, HotellerieSuisse, Alpiq, Energie 360°, l’Association des producteurs de H2, SPIN, la Schweizerische Energie-Stiftung et Hydrospider AG. Différents arguments ont été avancés : laisser le marché décider de quels projets sont viables, l’importance du principe de ne pas exclure des technologies, le fait que d’autres types de gaz peuvent être injectés dans le réseau et que la loi ne prévoyait pas de limitation. Groupe E demande de soutenir explicitement l’hydrogène.