Rapport sur les résultats

128. Les cantons BL, SH, SG, AR, AG, GR, VS et l’EnDK soulignent la similitude thématique avec les mesures indirectes soutenues selon l’art. 48 de la loi sur l’énergie et demandent une clarification afin d’éviter des doubles subventions. Le canton VS demande d’ajouter un alinéa qui prévoie des relais pour informer les personnes privées et associations professionnelles des soutiens existants. Le PS, l’Alliance climatique suisse, swisscleantech, myclimate et la Schweizerische Energie-Stiftung demandent que des formations de base puissent également être soutenues. La ville de Zurich demande que le travail d’information par la culture puisse aussi être soutenu. Les cantons BS, BL, SO, UR, GE, la DTAP et l’Union des villes suisses demandent que les projets puissent être soutenus à hauteur de 60% et non 40% comme prévu, étant donné que les porteurs de projets sont souvent des organisations à but non lucratif ou des collectivités publiques. Le GSP demande d’augmenter les pourcentages de subventionnement.

4.20 Rapport sur les risques financiers liés au climat

L’Association suisse des banquiers (ASB), le PS et l’Alliance climatique suisse saluent cette disposition. Le PS, l’Union des villes suisses, l’Alliance climatique suisse et la Schweizerische Energie-Stiftung demandent cependant qu’il soit vérifié que les rapports annuels remis à la BNS et à la FINMA soient comparables et cohérents.

4.21 Encouragement de technologies de propulsion électrique

Le canton AG, le PS, l’Association des communes suisses, l’Union syndicale suisse, la Poste suisse, le SEV et l’Alliance climatique suisse saluent l’encouragement de technologies de propulsion électrique et souligne son importance. L’Auto Gewerbe Verband Schweiz et le VFAS demandent que cette subvention soit supprimée, étant donné que les transports publics sont déjà subventionnés. Auto-suisse demande que cette subvention soit étendue au trafic individuel motorisé et au trafic de marchandise.

Focus de la subvention

Le canton NE estime que l’infrastructure de recharge devrait également pouvoir être soutenue. Le PS, l’Alliance climatique suisse et l’Union syndicale suisse demandent que les bus fonctionnant sur batteries aient la priorité par rapport aux trolleybus, alors que Bernmobil demande qu’ils soient traités sur un pied d’égalité.

Le canton NW demande que le soutien pour les bateaux ne prescrive pas de technologie. Le canton ZG et le Verein der H2 Produzenten demandent que l’hydrogène puissent également être soutenu pour les bus.

Conditions d’octroi

Les cantons BS, AG et GR demandent que les véhicules achetés avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance puissent être subventionnés a posteriori sous certaines conditions. La FST demande de ne pas prévoir cette possibilité. Les cantons BE et NE rendent attentif qu’il peut s’écouler des mois voire des années entre la commande d’un