Rapport sur les résultats

1 Introduction

Le Conseil fédéral a mené une consultation sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. La procédure de consultation a été lancée le 26 juin 2024 et a pris fin le 17 octobre 2024¹. Dans ce cadre, 202 prises de position ont été déposées.

Les documents relatifs à la consultation et les avis peuvent être consultés à l’adresse www.admin.ch²> Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2024 > DETEC.

Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité³.

De nombreuses associations actives dans la protection de l’environnement et dans le domaine social ont déposé une prise de position identique à celle de l’Alliance climatique suisse et ne sont pas systématiquement nommées séparément. Ce sont les associations suivantes : le Parti socialiste (PS), A Rocha Suisse, Alliance Sud, l’initiative des Alpes, BirdLife, Campax, Caritas Suisse, energie-wende-ja, Action de carême, Gesellschaft für bedrohte Völker, Grands-parents pour le climat, Greenpeace, HEKS/EPER Swiss Church Aid, Klima-Grosseltern Zentalschweiz, Klimaseniorinnen, KLUG Koalition Luftverkehr Umwelt und Gesundheit, myNewEnergy AG, négaWatt Schweiz, Pro Natura, Pro Velo, Protect Our Winters, PUSCH Praktischer Umweltschutz, Schweizerische Energie-Stiftung SES, Stiftung für Konsumentenschutz, SWIS-SAID, SYFC, terre des hommes schweiz, VCS Verkehrs-Club der Schweiz et WWF Suisse.

2 Appréciation du projet

Le projet a suscité 202 prises de position. Près de 60 participants, cantons et organisations économiques saluent explicitement le projet. En revanche, 5 participants rejettent explicitement le projet : l'UDC, l’Union suisse des arts et métiers (USAM), CommerceSuisse, auto-suisse et l'Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA). Ils critiquent le mauvais rapport coût-utilité du projet et l'inégalité des chances entre les entreprises concernées et les entreprises suisses et étrangères. Le PLR, le PS et les Vert.e.s n'ont pas pris position sur l'ensemble du projet. Le Centre, le PVL et le PEV n'ont pas participé à la consultation.

3 Remarques générales

La DTAP, soutenue par de nombreux cantons, souligne que le potentiel offert par la loi sur le CO2 pourrait être mieux exploité, compte tenu de l’urgence du changement climatique. Les cantons BS, BE, UR, TG, VD, GE, JU, le PS, l’Alliance climatique suisse,