Rapport sur les résultats

lar indique qu’il est plus pertinent d’indiquer la production en kWh plutôt que la puissance en W. Le canton VD demande que l’utilisation directe et indirecte de la chaleur soit traitée de la même manière.

4.15 Fonds de technologie

SPIN demande que des critères pragmatiques concernant la fiabilité des entreprises soient définis et que les critères d’accès à un cautionnement soient moins stricts. Le canton VD demande que les possibles atteintes environnementales fassent partie des critères.

4.16 Aides financières pour des mesures d’adaptation

La SAB, l’Union des villes suisses et la FST saluent l’introduction d’aides financières pour des mesures d’adaptation. Economiesuisse, l’IGEB et Scienceindustries souhaitent que maximum 10% des revenus issus de la vente des droits d’émissions soient alloués pour des mesures d’adaptation et que le reste soutiennent des mesures chez les entreprises faisant partie du SEQE. Le PS, l’Alliance climatique suisse, les Vert.e.s et Schweizerische Energie-Stiftung souhaitent que des mesures à l’étranger puissent être soutenues et que minimum 50% des financements des mesures d’adaptation soient dépensés à l’étranger.

Mesures à soutenir

Les cantons BS, BL, SO, FR, VD et GE souhaitent que l’évaluation et la communication des mesures mises en place puissent être soutenues, afin de diffuser les bonnes pratiques. Les cantons BS, BL, UR, SO, TG, VD, GE, la DTAP et l’Association des communes suisses demandent que la protection contre les fortes précipitations soit mentionnée. Les cantons BL, SO, AG, UR, TG, GE et la DTAP demandent que la continuité des cours d’eau en cas de sécheresse soit mentionnée comme une mesure à soutenir. Les cantons SH et VS demandent d’intégrer la protection contre les incendies de forêt dans les mesures soutenables. La DTAP estime que les cultures résistantes à la sécheresse ne devraient pas être financées et qu’elles devraient faire partie des bonnes pratiques. L’Union suisse des paysans et Prométerre soutiennent en revanche cette mesure. Caritas suisse demande que les personnes particulièrement vulnérables et/ou avec peu de moyens financiers soient considérés.

Demande

Le canton BE demande que les demandes soient traitées par l’OFEV, même si toutes les autorisations ne sont pas encore à disposition. Le canton AG demande que seuls