Rapport sur les résultats

L’objectif d’émissions de gaz à effet de serre comparé à l’année 1990 pour le secteur du bâtiment est fixé dans le projet d’ordonnance à 50%.

Les cantons BS, BL, VD, JU, les Vert.e.s et la ville de Zurich indiquent que cette valeur est fixée à 35% (65% de réduction) dans la Stratégie climatique à long-terme de 2021 et demandent donc que cette valeur soit adoptée. Le canton GE demande un objectif de 40%, swisscleantech de 45%. Le canton NW, la DTAP et le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP) sont d’accord avec l’objectif de 50%. Le Hauseigentümerverband Schweiz (HEV) refuse l’objectif pour le secteur du bâtiment. Holzbau Schweiz demande que l’énergie grise des bâtiments soit également considérée.

Secteur des transports

L’objectif pour le secteur des transports est fixé dans le projet d’ordonnance à 75%.

Les cantons NW, BL, TG, FR, la DTAP et l’Union des villes suisses demandent que l’objectif soit fixé à 65% de réduction, les cantons ZH et GE, l’Union des villes suisses et la ville de Zurich à 60%, le canton BS et les Vert.e.s à 50%. Commerce suisse estime que l’objectif fixé est irréaliste et voué à l’échec. Avenergy, auto-suisse, l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (UPSI) demandent que l’objectif soit fixé à 85%.

Secteur industrie

L’UDC voit de manière critique la valeur indicative pour le secteur industrie, étant donné que les entreprises intensives en énergie sont déjà sous pression au niveau des coûts de production.

Le PS et l’Alliance climatique suisse proposent de séparer le secteur industrie en deux : les entreprises ayant des émissions difficilement évitables qui doivent mettre en place des NETs et les autres.

Secteur Autres

L’objectif pour le secteur Autres est fixé à 75%. Les cantons BS, SH, VD, les Vert.e.s et la ville de Zurich demandent que chaque secteur inclus dans le secteur Autres (agriculture, déchets et gaz de synthèse) soit nommé et ait son propre objectif. Les cantons OW, TG, l’UDC, l’Union suisse des paysans, le Verband Schweizer Gemüseproduzenten et Prométerre demandent que le secteur Autres n’ait pas d’objectif chiffré.

4.2 Compensation des émissions de CO2 Part à réaliser en Suisse

Les cantons UR, BS, BL, SO, TG, VD, GE, la DTAP, l’Union des villes suisses, la ville de Zurich demandent que la part à compenser en Suisse soit de minimum 15% et qu’il augmente progressivement tous les 2 ans afin que la quantité à compenser en Suisse