Rapport explicatif

mode de penser, se familiariser avec une autre façon de raisonner. C’est ce processus d’apprentissage qui contribue grandement à la cohésion nationale, à ce ciment invisible qui solidifie notre État. »

Sous cet angle, les initiatives cantonales isolées qui conduisent à une mise à l’écart de la deuxième langue nationale – notamment lorsqu’il s’agit de limiter les cours de langue étrangère à l’anglais dans l’enseignement primaire – s’écartent de la tradition politique suisse. Elles menacent la cohésion nationale et la compréhension entre les communautés linguistiques, tout en affaiblissant le respect dû aux minorités linguistiques et culturelles.

− Qualité et perméabilité de l’espace suisse de formation : la Constitution fédérale

oblige la Confédération et les cantons à coopérer et à se coordonner dans le domaine de la formation, en veillant notamment à la qualité et à la perméabilité de l’espace suisse de formation (art. 61a, al. 1, Cst.). À cette fin, les cantons sont tenus d’harmoniser leurs systèmes scolaires, en particulier les objectifs des niveaux d’enseignement et les modalités de passage de l’un à l’autre. À défaut d’une harmonisation suffisante, la Constitution habilite la Confédération à légiférer dans la mesure nécessaire (art. 62, al. 4, Cst.).

Par l’adoption du concordat HarmoS et l’élaboration d’objectifs de formation communs, les cantons s’acquittent de leur mandat constitutionnel de coordination. Pour remplir leur mandat d’harmonisation, les cantons qui n’ont pas adhéré au concordat doivent aligner leur réglementation cantonale sur les solutions développées collectivement. Le fait qu’un canton s’écarte de manière significative de ces dernières va à l’encontre du mandat de coordination, lequel s’applique indistinctement à l’ensemble des cantons.

Les conséquences d’un tel écart dépassent les seuls intérêts scolaires du canton concerné. Elles affectent l’harmonisation de l’enseignement des langues et, par conséquent, la mobilité des élèves au sein de l’espace suisse de formation. Plus largement encore, elles peuvent avoir des répercussions sur la compréhension entre les communautés linguistiques et, partant, sur la cohésion nationale.

1.4 Cohérence avec le programme de la législature, le plan financier et les stratégies du Conseil fédéral

Le projet de révision de la LLC n’a pas été annoncé dans le message du 24 janvier 2024 sur le programme de la législature 2023 à 2027⁹ ni dans l’arrêté fédéral du 6 juin 2024 portant sur ledit programme¹⁰.

Depuis 2016, la cohésion sociale est toutefois reconnue comme un axe central de la politique culturelle de la Confédération. Dans son message du 1^ermars 2024 concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message