Rapport explicatif

Liste des abréviations utilisées

CDIP Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction

publique

Concordat Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l’harmonisation de la HarmoS scolarité obligatoire

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

(RS 101)

DFI Département fédéral de l’intérieur

LLC Loi du 5 octobre 2007 sur les langues (RS 441.1)

Modèle 5/7 Apprentissage de la première langue étrangère à partir de la

3^eprimaire (5^eHarmoS) et de la deuxième au plus tard à partir de la 5^eprimaire (7^eHarmoS), conformément à la stratégie de 2004

Stratégie Stratégie de la CDIP du 25 mars 2004 pour la coordination de de 2004 l’enseignement des langues à l’école obligatoire