Rapport explicatif
Consultation 2026/55: Modification de la loi fédérale sur les langues · 22 pages
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1 Contexte
1.1.1 Harmonisation de l’enseignement des langues à l’école obligatoire
L’apprentissage des langues à l’école a toujours revêtu une grande importance dans notre pays plurilingue. Dès les années 1970, plusieurs cantons introduisent l’enseignement du français ou de l’allemand en tant que deuxième langue au degré primaire. En 1975, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) recommande aux cantons de fixer le début de l’enseignement d’une deuxième langue nationale à la 4eou à la 5eannée de scolarité1.
Dans les années 1990, l’élaboration d’une nouvelle politique nationale en matière d’enseignement des langues s’impose, d’une part en raison des progrès de la recherche sur l’acquisition des langues et la didactique des langues étrangères, d’autre part parce que certains cantons prévoient de suivre l’exemple du canton de Zurich (Schulprojekt 21) et d’introduire l’anglais au primaire.
En 2001, la CDIP échoue à établir de nouvelles recommandations concernant la coordination de l’enseignement des langues, en raison de divergences concernant l’ordre d’introduction des langues dans le parcours scolaire. Ce n’est qu’en 2004 que la CDIP adopte une stratégie pour la coordination de l’enseignement des langues à l’école obligatoire (ci-après : stratégie de 2004)2.
Cette stratégie prévoit l’apprentissage de deux langues étrangères dès l’école primaire, à savoir une deuxième langue nationale et l’anglais. L’enseignement de la première langue étrangère doit débuter au plus tard en 3eannée de scolarité (5eHarmoS), tandis que celui de la seconde doit être introduit au plus tard en 5eannée (7eHarmoS). Pour cette raison, cette stratégie est communément désignée sous le nom de « modèle 5/7 »3. L’ordre dans lequel les langues étrangères sont enseignées est coordonné au niveau de la région linguistique.
L’enseignement des langues étrangères s’affirme ainsi comme une composante à part entière du degré primaire. À ce stade, aucune sélection scolaire n’intervient encore, ce
1 Recommandations et décisions concernant l’introduction, la réforme et la coordination de l’enseignement de la deuxième langue nationale pour tous les élèves pendant la scolarité obligatoire, 30 octobre 1975.
2 Enseignement des langues à l’école obligatoire : stratégie de la CDIP et programme de travail pour la coordination à l’échelle nationale, décision du 25 mars 2004 de l’Assemblée plénière de la CDIP.
3 Avec l’entrée en vigueur, en 2009, du concordat HarmoS – l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire –, les deux années d’école enfantine (ou leur équivalent intégré au cycle élémentaire) deviennent obligatoires. La scolarité obligatoire comprend dès lors un degré primaire d’une durée de huit ans, suivi du degré secondaire I, qui dure en général trois ans. Par souci de clarté, le présent rapport utilise les désignations des niveaux scolaires en vigueur avant l’introduction d’HarmoS, et précise entre parenthèses le degré HarmoS correspondant.