Projets (14)

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Arrêté fédéral Projet sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du [Date]¹,

arrête:

I

L’arrêté fédéral du 21 juin 2013 sur l’étape d’aménagement 2025

de l’infrastructure ferroviaire² est modifié comme suit:

Art. 1, al. 2, let. e et h

²Elle comprend les mesures suivantes:

e. Bâle Est (1^reétape), Ergolztal: extension de capacité; Pratteln: augmentation des prestations;

h. Rothrist–Zofingue et Aarburg-Oftringen–Zofingue: augmentation des presta- tions;

II

1

Le présent arrêté est sujet au référendum.

²S’il est établi dans les dix jours qui suivent l’échéance du délai référendaire qu’aucun référendum n’a abouti, il entre en vigueur le jour suivant.

³Dans le cas contraire, le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

⁴Si l’arrêté est adopté lors de la votation populaire, il entre en vigueur le lendemain de la votation.

¹FF 20XX …

2 RS 742.140.1

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