Projets (14)
Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 27 pages
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Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)
Modification du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du …1
arrête :
I
L’annexe de l’arrêté du 10 décembre 2012 sur le réseau2 est modifiée comme suit :
Sous l’entrée N1, les deux tronçons ci-après sont supprimés :
« Aubonne/Morges (Ouest) – Villars-Ste-Croix »
« Seebach/Zürich-Nord – Brüttisellen/Effretikon »
II
Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.
RS..........
1FF 2026 …
2FF 2017 7391
2025-... «%ASFF_YYYY_ID»