Projets (14)
Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 27 pages
Fedlex · Projet · Page 16Fedlex · Projet
«$$e-seal» «$$QrCode»
Arrêté fédéral Projet sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire
Modification du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du [Date]1,
arrête:
I
L’arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire2 est modifié comme suit:
Art. 1, al. 2 et 2bis
2Elle comprend les mesures suivantes:
a. pour les Chemins de fer fédéraux (CFF):
1. La Plaine: extension de capacité,
2. Saint-Triphon: extension de capacité,
3. Delémont–Bâle: extension de capacité,
4. Soleure–Langenthal: augmentation des prestations,
5. Dagmersellen–Zofingue–Lenzbourg: extension de capacité,
6. Zurich–Winterthour–Seuzach: accélération et extension de capacité,
7. Zurich–Bülach–Schaffhouse: augmentation des prestations et extension de capacité,
8. Männedorf: extension de capacité,
9. Winterthour–Constance et Winterthour–Saint-Gall: augmentation des prestations et extension de capacité,
10. Baar–Zoug: extension de capacité;
b. l’augmentation des prestations ou extension de capacité ci-après chez les ges- tionnaires d’infrastructure suivants:
1FF 20XX …
2 RS 742.140.5
2024-... «%ASFF_YYYY_ID»