Projets (14)

Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 27 pages

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Schweizerische Bundeskanzlei / Kompetenzzentrum Amtliche Veröffentlichungen (KAV)

Arrêté fédéral Projet sur un crédit additionnel pour une contribution à la mesure « Galleria Moscia-Acapulco » ainsi qu’à la mesure d’accompagnement « Riqualifica della litoranea (Tratto Ascona–Brissago) », prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 167 de la Constitution¹,

vu l’art. 7, let. b, de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération,²

vu le message du Conseil fédéral du [date]³,

arrête:

¹RS 101

³FF 20XX …

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