Projets (14)

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

^2bisSi, du fait de la modification du … de la Constitution³, les moyens financiers dis- ponibles sont suffisants, elle comprend en sus:

a. pour les Chemins de fer fédéraux (CFF):

1. Genève–Lausanne–Biel/Bienne: augmentation des prestations et exten- sion de capacité,

2. Aigle: extension de capacité,

3. Lausanne–Berne: extension de capacité,

4. Berne–Neuchâtel–Le Locle: accélération et extension de capacité,

5. Rothrist et vallée inférieure de l’Aar: augmentation des prestations,

6. Zurich Stadelhofen–Oberland zurichois et rive droite du lac de Zurich: augmentation des prestations et extension de capacité,

7. Constance–Rorschach: extension de capacité,

8. Zoug–Zurich: accélération et extension de capacité,

9. Agy: nouvel arrêt;

b. l’augmentation des prestations ou extension de capacité ci-après chez les ges- tionnaires d’infrastructure suivants:

1. Transports Publics du Chablais SA: Aigle–Monthey–Champéry,

2. Regionalverkehr Bern-Solothurn AG: Berne–Zollikofen, Berne–Worb;

c. les installations d’exploitation.

II

¹Le présent arrêté est sujet au référendum.

²S’il est établi dans les dix jours qui suivent l’échéance du délai référendaire

qu’aucun référendum n’a abouti, l’art. 1, al. 2, entre en vigueur le jour suivant.

³Dans le cas contraire, le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de l’art. 1, al. 2.

⁴Si l’arrêté est adopté lors de la votation populaire, l’art. 1, al. 2 entre en vigueur le lendemain de la votation.

⁵L’art. 1, al. 2^bis, entre en vigueur en même temps que l’arrêté fédéral du ...⁴ relatif au financement à long terme d’une infrastructure ferroviaire performante.