Projets (14)
Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 27 pages
Fedlex · Projet · Page 6Fedlex · Projet
Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 4
1Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.
2Il entre en vigueur en même temps que la modification du ...7 de l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire.
7 FFxxx