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Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 27 pages

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Arrêté fédéral Projet sur l’étape d’aménagement 2027 de l’infrastructure ferroviaire

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 48c, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer¹, vu le message du Conseil fédéral du [Date]²,

arrête:

¹L’étape 2027 de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est approuvée.

²Elle comprend:

a. les mesures d’importance stratégique pour le réseau (éléments stratégiques du réseau) ci-après:

1. gare terminus souterraine de Lucerne (1^reétape de la gare de passage de Lucerne),

2. nouvelle ligne ferroviaire Innertkirchen–Oberwald (chemin de fer et tun- nel multifonctionnel du Grimsel);

b. les mesures suivantes:

1. augmentation des prestations Bâle CFF Ouest (y c. l’interface mutimodale de Margarethen),

2. mesures complémentaires pour l’offre à l’horizon 2035,

3. mesures complémentaires pour l’offre à l’horizon 2045,

4. installations d’exploitation,

5. mise en œuvre de la stratégie European Rail Traffic Management System, première partie,

6. contribution fédérale au financement de mesures transfrontalières,

7. contribution fédérale au financement d’installations de transport à câbles avec fonction de desserte,

²FF 20XX …

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