Projets (14)
Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 27 pages
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Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2027 des routes nationales
du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 11b, al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales1,
vu le message du Conseil fédéral du ...2,
arrête :
Art. 1
1L’étape d’aménagement 2027 pour le développement stratégique des routes natio- nales est approuvée.
2Elle comprend les accroissements de capacité suivants :
a. N1 Perly – Bernex
b. N1 Aarau-Ost – Birrfeld
Art. 2
1Le présent arrêté est sujet au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
RS..........
1 RS 725.11
2FF 20XX …
2026-... «%ASFF_YYYY_ID»