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Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 27 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
8. travaux préparatoires pour les prochaines étapes d’aménagement, notam- ment les planifications et les études préliminaires,
9. surveillance des projets.
Art. 2
1Le présent arrêté est sujet au référendum.
2Il entre en vigueur en même temps que l’arrêté fédéral du ... relatif au financement à long terme d’une infrastructure ferroviaire performante3.