Ergebnisbericht

Staatskanzlei des Kantons 2a.1 Gegenüber der EU-Verordnung Nr. 16/2012 gibt es inhaltliche Un- Den Text hinsichtlich EU-Konformität nochmals überprüfen und wo Aargau terschiede. nötig anpassen.

Beispiel:

CH: "Die verantwortliche Person eines Lebensmittelbetriebs muss

bis zu der Stufe, auf der ein Lebensmittel zur Weiterverarbeitung

verwendet wird, dafür sorgen, dem Lebensmittelbetrieb, dem das

Lebensmittel geliefert wird, sowie auf Verlangen der zuständigen

Behörden folgende Informationen klar und unmissverständlich zur

Verfügung stellen".

EU: "Bis zu der Stufe, in der ein Lebensmittel gemäss der Richtlinie

2000/13/EG etikettiert oder zur Weiterverarbeitung eingesetzt

wird…".

Es ist fragwürdig, ob in der Schweizer Fassung der Zusatz "klar und

unmissverständlich" notwendig ist.

Stiftung für Konsumenten- 2a.1 Régles spécifiques pour les denrées d’origine animale congelées « Jusqu‟au stade auquel une denrée alimentaire est schutz SKS « »que les informations suivantes sont clairement et indubitablement utilisée pour une transformation complémentaire, la

mises personne responsable d'une exploitation du secteur à la disposition de l‟exploitant du secteur alimentaire auquel la alimentaire doit s‟assurer que les informations denrée suivantes sont clairement et indubitablement, de alimentaire est fournie» » : manière claire et non équivoque, mises à la

Le scandale de la viande de cheval a mis en évidence des graves disposition de l‟exploitant du secteur alimentaire problèmes auquel la denrée alimentaire est fournie et, sur de transparence et de traçabilité. Pour prévenir ce genre de demande, à l‟autorité compétente: »

problème, il faut

choisir une expression plus claire pour caractériser l‟information qui

doit étre

transmise avec la denrée alimentaire.

Remplacer « clairement et indubitablement » par « de manière claire

et non

équivoque »

Fédération Romande des 2a.1 Régles spécifiques pour les denrées d’origine animale congelées « Jusqu‟au stade auquel une denrée alimentaire est Consommateurs FRC « »que les informations suivantes sont clairement et indubitablement utilisée pour une transformation complémentaire, la

mises personne responsable d'une exploitation du secteur à la disposition de l‟exploitant du secteur alimentaire auquel la alimentaire doit s‟assurer que les informations denrée suivantes sont clairement et indubitablement, de alimentaire est fournie» » : manière claire et non équivoque, mises à la

Le scandale de la viande de cheval a mis en évidence des graves disposition de l‟exploitant du secteur alimentaire problèmes auquel la denrée alimentaire est fournie et, sur de transparence et de traçabilité. Pour prévenir ce genre de demande, à l‟autorité compétente: »

problème, il faut

choisir une expression plus claire pour caractériser l‟information qui

doit étre

transmise avec la denrée alimentaire.

Remplacer « clairement et indubitablement » par « de manière claire

et non