Ergebnisbericht

équivoque »

Fédération Romande des 2a.1 Règles spécifiques pour les denrées d’origine animale congelées « Jusqu‟au stade auquel une denrée alimentaire est utilisée pour Consommateurs FRC « …que les informations suivantes sont clairement et une transformation complémentaire, la personne responsable d'une

indubitablement mises à la disposition de l‟exploitant du secteur exploitation du secteur alimentaire doit s‟assurer que les

alimentaire auquel la denrée alimentaire est fournie… » : informations suivantes sont cl--- et indu------ent, de manière claire et Le scandale de la viande de cheval a mis en évidence des graves non équivoque, mises à la disposition de l‟exploitant du secteur problèmes de transparence et de traçabilité. Pour prévenir ce genre alimentaire auquel la denrée alimentaire est fournie et, sur de problème, il faut choisir une expression plus claire pour demande, à l‟autorité compétente: »

caractériser l‟information qui doit être transmise avec la denrée

alimentaire.

Remplacer « clairement et indubitablement » par « de manière claire

et non équivoque »

Stiftung für Konsumenten- 2a.1 Règles spécifiques pour les denrées d’origine animale congelées « Jusqu‟au stade auquel une denrée alimentaire est utilisée pour schutz SKS « …que les informations suivantes sont clairement et une transformation complémentaire, la personne responsable d'une

indubitablement mises à la disposition de l‟exploitant du secteur exploitation du secteur alimentaire doit s‟assurer que les

alimentaire auquel la denrée alimentaire est fournie… » : informations suivantes sont cl--- et indu------ent, de manière claire et Le scandale de la viande de cheval a mis en évidence des graves non équivoque, mises à la disposition de l‟exploitant du secteur problèmes de transparence et de traçabilité. Pour prévenir ce genre alimentaire auquel la denrée alimentaire est fournie et, sur de problème, il faut choisir une expression plus claire pour demande, à l‟autorité compétente: »

caractériser l‟information qui doit être transmise avec la denrée

alimentaire.

Remplacer « clairement et indubitablement » par « de manière claire

et non équivoque »

Chancellerie d'Etat du 2a.1 Le texte proposé a été modifié par rapport au texte du règlement reprendre le texte européen 16/2012

Canton de Fribourg 16/2012. Ainsi, il n'est pas fait mention à la let. a de l'étiquetage ...; il

est utilisé l'expression "sont clairement et indubitablement" alors que

le règlement utilise l'expression "de manière claire et non

équivoque". Le règlement européen définit ce qu'il faut entendre par

production. L'art. 2a proposé le fait de manière indirecte.

Associazione Consumatrici 2a.1 Régles spécifiques pour les denrées d’origine animale congelées « Jusqu‟au stade auquel une denrée alimentaire est

della Svizzera Italiana « »que les informations suivantes sont clairement et indubitablement utilisée pour une transformation complémentaire, la

ACSI mises personne responsable d'une exploitation du secteur

à la disposition de l‟exploitant du secteur alimentaire auquel la alimentaire doit s‟assurer que les informations

denrée suivantes sont clairement et indubitablement, de

alimentaire est fournie» » : manière claire et non équivoque, mises à la

Le scandale de la viande de cheval a mis en évidence des graves disposition de l‟exploitant du secteur alimentaire

problèmes auquel la denrée alimentaire est fournie et, sur

de transparence et de traçabilité. Pour prévenir ce genre de demande, à l‟autorité compétente: »

problème, il faut

choisir une expression plus claire pour caractériser l‟information qui

doit étre

transmise avec la denrée alimentaire.

Remplacer « clairement et indubitablement » par « de manière claire