art. 100 al. 1 LTF
16 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 617 y compris alinéas et lettres · Page 206/332
Comme norme- 9C_80/201610.08.2016Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Capacité de travail
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- 8C_126/201608.08.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
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- 2D_48/201501.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation des examens (contrôle de l'arbitraire) · Tessin
- 1C_107/201628.07.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
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- 5A_223/201628.07.2016Suspension de la procédure · Décision incidente sur la compétence · Recours séparé
- 5A_373/201628.07.2016recours en matière civile · Respect du délai · Ouverture de la faillite
- 1B_233/201627.07.2016Droit d'être entendu · Procédure de récusation · Droit de consulter le dossier
- 2C_857/201527.07.2016Imputation forfaitaire d'impôt · Péremption · Analogie
- 2C_858/201527.07.2016Imputation forfaitaire d'impôt · Péremption du droit · Législation par analogie (lacune proprement dite)
- 1B_238/201625.07.2016Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
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- 1B_242/201621.07.2016Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 2C_1014/201521.07.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
- 2C_198/201620.07.2016impôt sur les gains immobiliers · Dépenses augmentant la valeur · Principe de congruence
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- 2C_412/201518.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_514/201518.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_544/201518.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation de mise sur le marché des médicaments
- 2C_617/201518.07.2016Moyen de réforme · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
- 2C_817/201518.07.2016Subvention d'investissement · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de droit cantonal · EMS (établissement médico-social)
- 2C_818/201518.07.2016Subvention · Principe de la légalité · arbitraire
- 2C_966/201518.07.2016Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_298/201618.07.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
- 5A_220/201615.07.2016Mesures de protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Reconnaissance de paternité
- 2C_40/201614.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_901/201513.07.2016recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_147/201613.07.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour recourir des tiers
- 8C_476/201613.07.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
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- 2C_451/201608.07.2016Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Revenus imposables d'un rapport de travail