art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 120/399
Comme norme- 8C_270/202101.12.2021Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_338/202101.12.2021Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante d'un rapport médical
- 8C_590/202101.12.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_453/202101.12.2021recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation
- 9C_455/202101.12.2021Restitution de prestations d'assurance sociale · bonne foi · Obligation de renseigner
- 1C_572/202030.11.2021recours en matière de droit public · Légitimation des autorités fédérales · Interdiction de la reformatio in peius
- 2C_259/202130.11.2021recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 2C_496/202130.11.2021Octroi d'un délai supplémentaire · Droit d'être entendu · Conséquences de l'absence
- 5A_792/202130.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Minimum vital
- 9C_288/202130.11.2021Rente d'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 1B_556/202129.11.2021séquestre · Suspicions suffisantes · Proportionnalité
- 2C_127/202129.11.2021Procédure de rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_356/202129.11.2021Jonction des procédures · Droit d'être entendu · Règles professionnelles de l'avocat
- 2C_357/202129.11.2021recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motivation
- 5A_239/202129.11.2021Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · Intérêt de l'enfant
- 5A_446/202129.11.2021Dissolution du partenariat enregistré · avance de frais · Droit d'être entendu
- 9C_224/202129.11.2021Invalidité · Droit à la rente · Procédure probatoire structurée
- 9C_426/202129.11.2021Revenu hypothétique · Inutilisabilité de la capacité résiduelle de travail · Maxime d'office
- 9C_87/202129.11.2021Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Statut de la personne assurée
- 2C_83/202126.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_875/202126.11.2021Regroupement familial inversé · Demande de reconsidération · Changement important des circonstances
- 2C_942/202026.11.2021Arbitraire · Évaluation du dommage · Valeur actuelle
- 6B_1208/202026.11.2021Recours en matière pénale · recevabilité du recours · Qualité pour recourir
- 6B_85/202126.11.2021Rectification et interprétation du dispositif du jugement · Interdiction de la reformatio in peius · Droit à un tribunal établi par la loi
- 1C_27/202125.11.2021Plan d'utilisation spéciale · Modification du plan · Plan d'aménagement
- 1C_326/202125.11.2021Retrait du permis de conduire à l'essai · Fiction de la notification · Rapport de procédure
- 1C_556/202025.11.2021Site pollué · Site d'exploitation · Valorisation des déchets
- 1C_712/202025.11.2021recours en matière de droit public · Cadastre des sites pollués · Site pollué
- 1C_714/202025.11.2021Cadastre des sites pollués · Droit des sites contaminés · Déchet
- 2C_397/202125.11.2021Indemnisation des mesures d'auto-assistance dans l'agriculture · Extension de mesures d'auto-assistance · Représentativité d'une organisation de producteurs
- 2C_826/202125.11.2021décision d'irrecevabilité · Demande de reconsidération · Regroupement familial inversé
- 4A_290/202125.11.2021Recours en matière civile · Obligation de motivation · interdiction de l'arbitraire
- 5A_369/202125.11.2021Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation
- 8C_363/202125.11.2021Réexamen d'une décision · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_437/202125.11.2021Causalité adéquate · Causalité naturelle · Clôture du cas
- 8C_535/202125.11.2021Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Obligation de se réintégrer · Marché du travail équilibré
- 8C_627/202125.11.2021Rente d'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Salaire selon les statistiques
- 9C_116/202125.11.2021Prévoyance individuelle liée · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Conditions générales
- 9C_191/202125.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_27/202125.11.2021Prévoyance professionnelle · Changement d'institution de prévoyance · Bénéficiaires de rentes
- 5A_938/202124.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_362/202124.11.2021recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Respect du délai
- 8C_441/202124.11.2021recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Remboursement de l'aide sociale
- 8C_462/202124.11.2021Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · principe de la proportionnalité
- 8C_475/202124.11.2021Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Whistleblowing
- 8C_555/202124.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Obligation de diminuer le dommage · Perte de travail à prendre en considération
- 9C_131/202124.11.2021Fait nouveau · Droit d'être entendu · Assurance-maladie
- 2C_168/202123.11.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer
- 2C_492/202123.11.2021Interdiction d'entrée · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
- 4A_337/202123.11.2021Établissement des faits et appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux · Légitimation active