art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 361/399
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- 9C_889/200902.02.2010
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- 1C_44/200901.02.2010Conformité à la zone · rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi
- 2C_5/200901.02.2010Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
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- 6B_786/200901.02.2010Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Complicité
- 8C_578/200901.02.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 8C_603/200901.02.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Causalité naturelle
- 8C_768/200901.02.2010Nouvelle décision · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- 8C_792/200901.02.2010Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
- 8C_798/200901.02.2010Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_339/200901.02.2010Rente complémentaire pour enfant · Versement direct à l'enfant majeur · Qualité pour recourir
- 9C_343/200901.02.2010Réexamen de décisions administratives · Assurance-invalidité · lombo-sciatalgies
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- 8C_1083/200929.01.2010Obligation de motiver le recours · Exigences de motivation qualifiées · interdiction de l'arbitraire
- 8C_409/200929.01.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises
- 8C_760/200929.01.2010Assurance-accidents · Causalité adéquate · Corrélat organique
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- 8C_879/200929.01.2010Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_950/200929.01.2010Devoir de renseigner · Supplément pour enfant · recours en matière de droit public
- 9C_507/200929.01.2010Protection de la bonne foi · Nouvelle décision · Domicile
- 9C_594/200929.01.2010Appréciation anticipée des preuves · Office AI · Aide au placement
- 9C_910/200929.01.2010Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Droit intertemporel · Insolvabilité de l'employeur
- 4A_155/200927.01.2010Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Prorogation du bail
- 4A_492/200927.01.2010Maxime inquisitoire sociale · Abus de droit · Remise de dette conditionnelle
- 5A_680/200927.01.2010récusation · Droit d'être entendu · Audience publique
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- 9C_314/200927.01.2010Garantie des droits acquis · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
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- 4A_481/200926.01.2010Droit de la responsabilité civile · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Calcul du dommage d'incapacité de gain
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- 5A_589/200822.01.2010Dissolution de l'association pour insolvabilité · Insolvabilité · Compensation
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- 2C_641/200921.01.2010Droit de timbre (impôt cantonal) · interdiction de l'arbitraire · Interprétation du droit cantonal
- 8C_887/200921.01.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 2C_614/200920.01.2010recours en matière de droit public · Impôt sur les gains immobiliers · exonération fiscale
- 8C_284/200920.01.2010Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription / péremption · Révision procédurale
- 8C_736/200920.01.2010Obligation de prester de l'assureur-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
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- 8C_700/200919.01.2010Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Objet de la contestation
- 9C_773/200918.01.2010Invalidité et incapacité de gains · Activité exigible et marché du travail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves