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art. 106 al. 1 LTF

19 948 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 958 y compris alinéas et lettres · Page 281/399

Comme norme
  1. 8C_868/201327.06.2014Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  2. 4A_213/201426.06.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Incorporation des conditions générales (CG) · Clause insolite
  3. 4A_97/201426.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  4. 8C_104/201426.06.2014Trouble somatoforme douloureux · Comparaison des revenus · Jurisprudence sur la surmontabilité
  5. 8C_146/201426.06.2014Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2C_1073/201325.06.2014Frais de perfectionnement en tant que frais professionnels · Distinction entre frais de formation et frais de perfectionnement · Master of Advanced Studies (MaS) en tant que perfectionnement
  7. 5A_78/201425.06.2014Modification du jugement de divorce · Fait nouveau · Chômage
  8. 8C_29/201425.06.2014Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Syndrome douloureux cervical
  9. 8C_362/201425.06.2014Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
  10. 4A_37/201424.06.2014Procédure de récusation · Prévention · Faits notoires
  11. 8C_246/201424.06.2014Aptitude au placement · Disponibilité au placement · indemnité de chômage
  12. 8C_273/201424.06.2014Assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Droit d'être entendu
  13. 8C_278/201424.06.2014recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Tableau clinique peu clair
  14. 8C_369/201424.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours
  15. 9C_136/201424.06.2014Valeur probante des rapports médicaux · Rôle des organes d'observation professionnelle · Assurance-invalidité
  16. 9C_687/201324.06.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  17. ATF 140 II 36423.06.2014Art. 111 Cst. ; art 25, 33 al. 1 let . e LIFD; art. 1a, 6 LAVS ; art. 5 al. 1, art. 82, 89a, 89b LPP ; art. 1j al. 1 let. a OPP 2 ; art. 1, 7 OPP 3 ; art. 9 al. 2 let . e LHID; art. 2, 8, 16 al. 1 et 2 ALCP , art. 9 al. 1 et 2, art. 24 annexe I ALCP ; annexe II ALCP; art. 18, 45
  18. 5A_665/201323.06.2014Droit d'être entendu · Guérison du vice de procédure · Reddition des comptes de la tutelle
  19. 2C_904/201320.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  20. 2C_983/201320.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  21. 5A_16/201420.06.2014entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial · Droit d'être entendu
  22. 5A_413/201420.06.2014Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4A_73/201419.06.2014Droit d'être entendu · Société simple · Responsabilité solidaire
  24. 6B_748/201319.06.2014Dol éventuel · Meurtre · Légitime défense
  25. 8C_119/201419.06.2014Révision de la rente · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  26. 8C_127/201419.06.2014Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Expertises médicales
  27. 9C_196/201418.06.2014Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  28. 1C_186/201417.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Loi sur les résidences secondaires · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  29. 2C_853/201317.06.2014recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Audience publique
  30. 2C_879/201317.06.2014recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  31. 8C_134/201417.06.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · recours en matière de droit public
  32. 8C_56/201417.06.2014recours en matière de droit public · Décision finale, décision partielle, décision incidente · Principe d'application du droit d'office
  33. 1C_886/201316.06.2014Retrait du permis de conduire · Devenir sans objet · Frais de justice
  34. 2C_795/201316.06.2014Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · droit à la preuve
  35. 2C_865/201316.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
  36. 9C_310/201416.06.2014Rente d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 9C_317/201416.06.2014Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  38. 2C_162/201413.06.2014Proportionnalité de l'imposition des frais · Nécessité et opportunité des mesures · Principe de causalité
  39. 9C_110/201413.06.2014Rente d'invalidité · Aggravation passagère de l'état de santé · Nouvelle demande
  40. 9C_290/201413.06.2014Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et économicité des prestations · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_195/201412.06.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Trouble dissociatif
  42. 8C_71/201412.06.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · revenu sans invalidité
  43. 8C_872/201312.06.2014Maladie professionnelle · Unentgeltliche Prozessführung · Reconnaissance d'une maladie professionnelle
  44. 9C_322/201412.06.2014Décision · Caractère attaquable
  45. 9C_701/201312.06.2014Trouble somatoforme douloureux · Critères de Foerster · Objectivabilité des troubles
  46. 8C_305/201411.06.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Taux d'invalidité
  47. 8C_746/201310.06.2014Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Changement important des circonstances
  48. 2C_509/201308.06.2014recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale · arrêt de renvoi
  49. 1C_116/201406.06.2014recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 2C_1008/201306.06.2014impôt fédéral direct · Droit fiscal · contributions d'entretien