art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 301/399
Comme norme- 9C_901/201221.05.2013Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des expertises médicales · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_957/201221.05.2013Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise judiciaire · incapacité de travail
- 2C_1100/201220.05.2013Lieu de la prestation · Prestations fournies par voie électronique · Assujettissement à la TVA
- 1B_153/201317.05.2013Recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Libération de la détention
- 1C_242/201317.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait préventif du permis de conduire · Établissement des faits
- 2C_1080/201217.05.2013Autorisation de mise sur le marché des médicaments · Révocation d'une décision · Droit d'être entendu
- 2C_678/201217.05.2013recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
- 2C_839/201217.05.2013recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_147/201317.05.2013Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 5A_53/201317.05.2013séquestre · Action révocatoire · Revendication dans la faillite
- 5A_768/201217.05.2013Droit à l'information et à la production de pièces entre époux (art. 170 CC) · Procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC) · Maxime d'office
- 2C_1201/201216.05.2013Établissement des faits · Fardeau de la preuve · Double imposition
- 5A_835/201216.05.2013Action révocatoire · Reconnaissabilité de l'intention de nuire · Dissimulation de biens
- 8C_673/201216.05.2013Rente d'invalidité · Revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
- 5A_748/201215.05.2013Revenu hypothétique · entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial
- 6B_107/201315.05.2013Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
- 8C_132/201315.05.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- 9C_37/201315.05.2013recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 1C_542/201214.05.2013Autonomie communale · Protection du patrimoine bâti · Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
- 2C_141/201314.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Séjour régulier et ininterrompu (plus de 15 ans)
- 9C_275/201214.05.2013Intérêt digne de protection · Action en constatation · Interprétation selon la théorie de la confiance
- 2C_67/201313.05.2013Compétence de décision de personnes privées · Formation professionnelle · Cours interentreprises
- 2C_905/201213.05.2013Droit de demeurer après la fin de l'activité économique · Incapacité de travail permanente
- 4A_578/201213.05.2013Résiliation extraordinaire du bail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Devoir de diligence du locataire
- 9C_912/201213.05.2013Fardeau de la preuve · Principe inquisitoire · Mainlevée d'opposition
- 8C_153/201310.05.2013Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_67/201310.05.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_954/201210.05.2013Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Obligation de se réadapter · Âge avancé comme facteur d'invalidité
- 2C_980/201208.05.2013recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif
- 8C_728/201208.05.2013Révision de la rente · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_86/201308.05.2013Maladie professionnelle · Valeur probante des expertises · BPCO
- 2C_1071/201207.05.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision de renvoi et force obligatoire · Impôt anticipé
- 2C_66/201307.05.2013Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Actes internes de l'administration
- 8C_190/201307.05.2013Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_900/201207.05.2013Assurance-accidents · Révision en droit des assurances sociales · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 2C_77/201306.05.2013Impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu · égalité de traitement
- 4A_27/201306.05.2013Compétence internationale · Convention d'élection de for · For du consommateur
- 6B_457/201206.05.2013Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_24/201303.05.2013Autorisation de séjour · Communauté conjugale non dissoute · Justes motifs
- 5A_917/201203.05.2013Recours en matière civile · Attribution de la garde des enfants · Maxime d'office
- 8C_716/201203.05.2013Assurance-accidents · Révision de la rente · Taux d'invalidité
- 8C_868/201203.05.2013Changement important de l'état de santé · Nouvelle décision · Appréciation des preuves
- 9C_763/201203.05.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · incapacité de travail
- 2C_148/201302.05.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
- 4A_8/201302.05.2013Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 8C_112/201302.05.2013Intérêt juridiquement protégé · Audience publique · Délibération publique
- 2C_1001/201201.05.2013Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Études MBA
- 2C_795/201201.05.2013recours en matière de droit public · Délimitation du droit public et du droit privé · Marché public
- 8C_145/201301.05.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Droit d'être entendu
- 9C_820/201201.05.2013Assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves