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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 381/399

Comme norme
  1. 4A_291/200802.12.2008Droit d'être entendu · Suspension d'emploi · Obligation de continuer de payer le salaire
  2. 5A_684/200801.12.2008Minimum vital · Saisie de salaire · Réserve de propriété
  3. 8C_445/200801.12.2008Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Amélioration notable de l'état de santé comme condition de la poursuite du traitement médical · Parallélisation des revenus comparés dans le calcul du degré d'invalidité
  4. 8C_562/200801.12.2008allocation pour impotence · Impotence · Surveillance personnelle permanente
  5. 9C_658/200701.12.2008Assurance-maladie · Fixation des primes · Economicité
  6. 1C_59/200828.11.2008recevabilité du recours · Offensichtliche Unrichtigkeit · Légitimation passive
  7. 2C_316/200828.11.2008recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
  8. 8C_300/200828.11.2008Contestation des décisions d'exécution · Nullité des décisions · Assistance judiciaire
  9. 8C_722/200828.11.2008
  10. 9C_841/200828.11.2008Recours pour déni de justice · Dépens en cas de devenir sans objet · Devenir sans objet
  11. 2C_271/200827.11.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial (art. 6 CEDH) · Garantie de l'accès au juge · recevabilité du recours
  12. 4A_307/200827.11.2008Jonction de causes · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  13. 5A_695/200827.11.2008Logement familial · Fardeau de la preuve · Abus de droit
  14. 6B_110/200827.11.2008Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Arbitraire dans l'interprétation d'une écriture · Plainte administrative au sens des art. 114A et 114B CPP/GE
  15. 6B_346/200827.11.2008Faux dans les titres · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  16. 6B_725/200827.11.2008Recours en matière pénale · Application de la loi la plus douce · Fixation de la peine
  17. 8C_116/200827.11.2008
  18. 8C_521/200827.11.2008Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Trouble somatoforme douloureux
  19. 8C_527/200827.11.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  20. 4A_413/200826.11.2008Loyers abusifs · Rénovation complète · Prestation supplémentaire
  21. 5A_409/200826.11.2008Intérêt de l'enfant · Trafic · Droit aux relations personnelles
  22. 5A_421/200826.11.2008Action révocatoire · Intention dolosive · Préjudice des créanciers
  23. 6B_507/200826.11.2008Coactivité · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  24. 6B_521/200826.11.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation · Astuce
  25. 8C_334/200826.11.2008Contrôle judiciaire de l'établissement des faits en droit des assurances sociales · Récision en cas d'erreur manifeste · Rente en cas de troubles psychiques après un accident
  26. 8C_533/200826.11.2008Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Événement de peur en tant qu'accident · Lien de causalité naturelle en LAA
  27. 8C_744/200826.11.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  28. 9C_496/200826.11.2008Revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  29. 9C_741/200826.11.2008Reconsidération · Sécurité du droit · Assurance-invalidité
  30. 2C_601/200825.11.2008Péremption du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Force de chose jugée de la taxation · Déclaration fiscale tardive
  31. 2C_791/200825.11.2008Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Obligation de collaborer de l'étranger
  32. ATF 135 V 3924.11.2008Art. 61 LAMal ; art. 89 ss OAMal ; procédure de recours dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance obligatoire des soins dans une situation concrète. L'approbation des primes de l'assurance obligatoire des soins par
  33. 4A_430/200824.11.2008Licenciement immédiat · Droit d'être entendu
  34. 9C_191/200824.11.2008Droit d'être entendu · Égalité des armes · Principe de la contradiction
  35. 8C_139/200822.11.2008Erreur d'appréciation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_295/200822.11.2008
  37. 2C_81/200821.11.2008recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Libertés fondamentales
  38. 2C_367/200820.11.2008liberté économique · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 8C_39/200820.11.2008Causalité adéquate · Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives
  40. 8C_438/200820.11.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  41. 8C_542/200820.11.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Causalité naturelle
  42. 9C_342/200820.11.2008Révision de la rente · Nouvelle décision · Assistance judiciaire
  43. 8C_687/200818.11.2008Droit de procéder dans sa propre langue · Principe de la bonne foi · Garantie de la langue
  44. 4A_260/200817.11.2008Recours en matière civile · Obligation de motivation · interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_393/200817.11.2008Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  46. 5A_322/200817.11.2008Protection de l'enfant · Droit de visite · Enlèvement d'enfant
  47. 5A_588/200817.11.2008Curatelle · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Surveillance et contrôle du mandataire
  48. 9C_404/200817.11.2008
  49. 2C_349/200814.11.2008Réduction pour participation · Commerce de coquilles · Gain en capital
  50. 8C_405/200814.11.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident