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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 51/480

Comme norme
  1. 7B_58/202507.02.2025Jonction de procédures · Conclusions · Qualité pour recourir
  2. 1C_279/202306.02.2025Recours en matière de droit public · Protection contre les immissions · Valeurs limites d'installation
  3. 1C_316/202406.02.2025Droit à la déconnexion · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  4. 4F_17/202406.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_724/202406.02.2025Action en désaveu de paternité · Intérêt de l'enfant · Droit d'être entendu
  6. 6B_382/202406.02.2025Moyen de réforme et conclusions au fond · appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  7. 6B_999/202406.02.2025Révision · Obligation de motiver · Incapacité de procéder
  8. 7B_540/202306.02.2025Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  9. 8C_424/202406.02.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  10. 8C_828/202306.02.2025Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Déclarations de la première heure
  11. 4A_332/202405.02.2025Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours
  12. 5A_753/202405.02.2025Droit d'être entendu · Conclusions en constatation de droit · Appréciation arbitraire des preuves
  13. 6B_682/202405.02.2025recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 7B_207/202405.02.2025Qualité pour recourir · Qualité de lésé · Infractions contre la foi publique
  15. 7B_870/202405.02.2025Procédure de non-entrée en matière · Qualité pour recourir · Atteinte directe
  16. 8C_468/202405.02.2025Recours en matière de droit public · Valeur probante des expertises · Constatation manifestement inexacte des faits
  17. 8C_478/202405.02.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 2C_25/202504.02.2025Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  19. 4A_685/202404.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 7B_1241/202404.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 7B_1242/202404.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_295/202404.02.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  23. 9C_502/202404.02.2025assurance-invalidité · Révision de la rente · Observation
  24. 9C_544/202404.02.2025Appréciation des preuves · incapacité de travail · taux d'invalidité
  25. 2C_520/202403.02.2025Recours en matière de droit public · Secret professionnel des avocats · Libération du secret professionnel de l'avocat
  26. 4A_29/202503.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_73/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours · principe d'allégation
  28. 8C_125/202403.02.2025Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité
  29. 7B_1058/202431.01.2025Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_441/202431.01.2025assurance-invalidité · Capacité de travail en cas de troubles psychiques · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  31. 8C_506/202431.01.2025Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  32. 9C_641/202431.01.2025Établissement des faits · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
  33. 2C_162/202430.01.2025Autorisation d'établissement · Liberté de circulation · Statut de travailleur
  34. 2C_587/202330.01.2025Droit des marchés publics · Concordat intercantonal · Critères d'aptitude
  35. 6B_441/202430.01.2025Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  36. 6B_823/202430.01.2025Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  37. 6B_846/202330.01.2025Signalement SIS de l'expulsion · Principe de proportionnalité · Bien de l'enfant
  38. 7B_864/202430.01.2025Récusation en procédure pénale · Indépendance et impartialité du tribunal · Appréciation des preuves et interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_161/202430.01.2025Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  40. 8C_26/202530.01.2025Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · Irrecevabilité
  41. 8C_42/202530.01.2025Irrecevabilité dans la procédure simplifiée · Critique appellatoire · Activité lucrative dépendante
  42. 8C_45/202530.01.2025Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  43. 8C_46/202530.01.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  44. 8C_476/202430.01.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  45. 9C_522/202430.01.2025Recours en matière de droit public · Demande de récusation · Notification par publication dans la feuille officielle
  46. 5A_510/202429.01.2025Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Protection de l'adulte
  47. 6B_27/202529.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Réserve des conclusions civiles · Irrecevabilité manifeste du recours
  48. 6B_778/202429.01.2025Obligation de motiver · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  49. 7B_10/202529.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 7B_1438/202429.01.2025Action civile par adhésion · Action contractuelle · Indemnité pour tort moral