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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 66/480

Comme norme
  1. 7B_758/202431.07.2024Décision incidente · Mesure de protection provisionnelle · Placement en milieu ouvert
  2. 9C_351/202431.07.2024Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  3. 9C_367/202431.07.2024Nouvelle demande de prestations · Révision de la rente · Syndrome de dépendance
  4. 9C_756/202331.07.2024Qualité de partie · Entreprise individuelle · déduction de l'impôt préalable
  5. 1C_130/202430.07.2024Rapports de travail de droit public · Résiliation abusive · Harcèlement moral et harcèlement managérial
  6. 7B_652/202430.07.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · in dubio pro duriore
  7. 8C_382/202430.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_200/202430.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_378/202429.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_503/202329.07.2024Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Cas d'assurance
  11. 7B_203/202326.07.2024Droit d'être entendu · Procédure de levée de scellés · Décision incidente
  12. 7B_786/202426.07.2024Obligation de motiver · Violation de droits fondamentaux · Sanction disciplinaire
  13. 4A_229/202425.07.2024Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4A_395/202425.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_357/202425.07.2024Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  16. 7B_719/202425.07.2024Prétentions civiles · Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  17. 9C_158/202425.07.2024Taxe sur la valeur ajoutée · Prescription de la fixation · Secteur non entrepreneurial
  18. 1C_53/202424.07.2024Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité
  19. 7B_722/202424.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_379/202424.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Objet du litige en procédure de recours
  21. 2C_456/202323.07.2024Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Reconnaissance des certificats de maturité
  22. 4A_204/202323.07.2024Recours en matière civile · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  23. 7B_620/202423.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 7B_650/202423.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile par adhésion · Prétentions civiles
  25. 7B_670/202423.07.2024Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Critique appellatoire
  26. 9C_300/202323.07.2024Obligation de restitution · Indemnités journalières pour coronavirus · Qualité pour recourir de la société pour ses employés
  27. 9C_330/202423.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_400/202423.07.2024Défaut de motivation · Irrecevabilité
  29. 9C_573/202323.07.2024Révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits · Nouvelle demande
  30. 7B_219/202222.07.2024Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Autorité de la chose jugée de la décision sur les frais · Causalité adéquate
  31. 7B_601/202422.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 7B_643/202422.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_386/202319.07.2024Recours en matière de droit public · Contrat de concession · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  34. 7B_638/202419.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure simplifiée · Assistance judiciaire
  35. 1C_312/202418.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir · Effet suspensif
  36. 1C_316/202318.07.2024
  37. 6B_572/202418.07.2024Motivation du recours · Retrait de l'appel · Critiques appellatoires
  38. 9C_209/202418.07.2024Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Maxime d'office
  39. 9C_399/202418.07.2024Exigences de motivation · décision d'irrecevabilité · Violation de la dignité humaine
  40. 7B_782/202417.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_235/202317.07.2024Achat maximal possible dans la prévoyance professionnelle · Rachat dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle étendue
  42. 9C_53/202417.07.2024Recours en matière de droit public · Principe de légalité en matière fiscale · Taxe causale
  43. 9C_690/202217.07.2024Distribution dissimulée de bénéfices · Règles de sécurité · Principe de pleine concurrence
  44. 1C_304/202416.07.2024Procédure d'autorisation · Abus d'autorité · Irrecevabilité
  45. 4A_135/202416.07.2024Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'auteur sur les programmes d'ordinateur
  46. 4A_222/202416.07.2024Droit au salaire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  47. 5A_113/202416.07.2024Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Libre appréciation des preuves · Contrat
  48. 5A_447/202316.07.2024Bien de l'enfant · Garde alternée · Maxime d'office
  49. 5A_844/202316.07.2024Protection de l'enfant · Bien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  50. 5F_19/202416.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante