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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 52/480

Comme norme
  1. 8C_10/202529.01.2025Critique appellatoire · Défaut de motivation · assurance-invalidité
  2. 8C_43/202529.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_62/202429.01.2025Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Déduction liée à l'invalidité
  4. 1C_135/202428.01.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 2C_334/202328.01.2025Suspension de la procédure · Subvention · Subvention de droit
  6. 2C_59/202428.01.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  7. 2C_605/202328.01.2025Qualité pour recourir des collectivités publiques · Interdiction des procédures intra-organiques · Portée préjudicielle pour l'accomplissement des tâches publiques
  8. 2D_17/202428.01.2025Recours en matière de droit public · Décision d'examen · Égalité des chances
  9. 5A_438/202428.01.2025Non-entrée en matière faute de conclusions chiffrées
  10. 8C_262/202428.01.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Vrais nova
  11. 4A_455/202427.01.2025Droit d'être entendu · Récusation et partialité · principe de disposition
  12. 5A_846/202427.01.2025Droit d'être entendu · Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant
  13. 7B_1291/202427.01.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Réquisition de preuves
  14. 7B_68/202427.01.2025Défense d'office · Défense obligatoire · Assistance judiciaire
  15. 8C_730/202327.01.2025Frais de maladie et d'invalidité · Prestation complémentaire · Procédure d'opposition
  16. 9C_612/202427.01.2025Lacune législative · Silence qualifié du législateur · Lacune proprement dite
  17. 4A_480/202424.01.2025Portée de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Circonstances externes au signe
  18. 6B_94/202424.01.2025Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  19. 9C_650/202424.01.2025Révision de la décision fiscale · Double imposition intercantonale · Taxation d'office
  20. 2C_244/202223.01.2025Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver qualifiée
  21. 2C_50/202423.01.2025Droit d'être entendu · Force de chose jugée · Intérêt digne de protection
  22. 4D_163/202423.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Restitution de délai · Demande de reconsidération
  23. 7B_1046/202323.01.2025recours en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  24. 7B_1294/202423.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pronostic différentiel
  25. 8C_717/202423.01.2025Recours au Tribunal fédéral · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  26. 9C_28/202523.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_717/202423.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_184/202422.01.2025Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 5A_721/202422.01.2025Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'établissement des faits
  30. 7B_1201/202422.01.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles découlant de l'infraction
  31. 7B_638/202322.01.2025Conditions de recevabilité · Qualité de partie plaignante · Prétentions civiles
  32. 2C_354/202421.01.2025Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  33. 2C_489/202321.01.2025Conditions de recevabilité · Nature de droit public du litige · Effet dévolutif
  34. 2C_665/202321.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de porter le masque
  35. 4A_595/202321.01.2025Action en constatation · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_738/202420.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_227/202320.01.2025Contrat d'assurance · Interprétation des contrats · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  38. 6B_908/202420.01.2025recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  39. 7B_932/202420.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive
  40. 8C_101/202420.01.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  41. 9C_272/202420.01.2025Décision de renvoi comme décision incidente · Intérêt à l'constatation · Obligation de motivation qualifiée
  42. 9C_467/202420.01.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · arrêt de renvoi
  43. 1C_620/202317.01.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · récusation
  44. 2C_405/202217.01.2025Recours contre les actes normatifs · Recours en matière de droit de vote · Contrôle abstrait des normes
  45. 5A_47/202517.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_790/202417.01.2025Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Recours au Tribunal fédéral
  47. 6B_981/202417.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dol éventuel · Négligence consciente
  48. 9C_603/202417.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Augenschein
  49. 1C_452/202416.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Exigences de motivation du recours · Application arbitraire du droit communal
  50. 2C_436/202416.01.2025Interdiction de détenir des animaux · Devoir de motivation qualifié · Établissement des faits