art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 54/480

Comme norme
  1. 1C_659/202307.01.2025Arbitraire · Changement de jurisprudence · Égalité de traitement
  2. 1C_660/202307.01.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Changement de jurisprudence · Rapports de travail de droit public
  3. 4A_470/202407.01.2025Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Réclamation frauduleuse de prestations d'assurance · Volonté de tromper
  4. 7B_1143/202407.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_708/202407.01.2025Exigence de motivation du recours
  6. 9C_679/202407.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_990/202406.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Irrecevabilité manifeste du recours
  8. 7B_1254/202406.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_230/202206.01.2025Droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Légitime défense
  10. 7B_231/202206.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 7B_483/202306.01.2025Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  12. 9C_639/202406.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_701/202406.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_705/202406.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_972/202430.12.2024Restitution de délai · Retrait de l'opposition · recours en matière pénale
  16. 8C_257/202424.12.2024Rente d'invalidité · Capacité de travail · Comparaison des revenus
  17. 8C_374/202424.12.2024Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Droit d'être entendu
  18. 7B_956/202323.12.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
  19. 7B_973/202323.12.2024
  20. 8C_24/202423.12.2024Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Réadaptation avant rente
  21. 8C_408/202423.12.2024Admission provisoire · Aide sociale · Besoin de base pour l'entretien
  22. 8C_518/202423.12.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 9C_667/202423.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_712/202423.12.2024Décision incidente · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  25. 5A_512/202320.12.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures · charge fiscale
  26. 6B_971/202420.12.2024Obligation de motiver le recours · irrecevabilité du recours
  27. 8C_302/202420.12.2024assurance-invalidité · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  28. 8C_359/202420.12.2024Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Lien de causalité
  29. 8C_539/202420.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_218/202420.12.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  31. 9C_551/202420.12.2024Droit d'être entendu · assurance-invalidité · incapacité de travail
  32. 9C_675/202420.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_139/202419.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 7B_1248/202419.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 7B_1282/202419.12.2024recours en matière pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  36. 8C_281/202419.12.2024reconsidération · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Qualité d'employeur
  37. 8C_462/202419.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_470/202419.12.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
  39. 9C_681/202419.12.2024Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Noves allégations et moyens de preuve
  40. 4A_436/202418.12.2024Mainlevée définitive · Mainlevée provisoire · Mainlevée en cas de réalisation du gage
  41. 7B_1131/202418.12.2024Exigences de motivation pour la qualité pour recourir (art. 42 LTF) · Déni de justice formel (droit d'être entendu) · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  42. 8C_297/202418.12.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Cause occasionnelle ou fortuite
  43. 8C_322/202418.12.2024Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  44. 1C_173/202417.12.2024Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Maxime inquisitoire
  45. 4A_137/202317.12.2024Contrat d'entreprise · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4A_423/202417.12.2024Droit des marques - usage de la marque · Usage sérieux de la marque · Vraisemblance du défaut d'usage
  47. 4A_62/202417.12.2024Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_101/202417.12.2024Compétence internationale en matière de succession · Détermination du domicile · Droit d'être entendu
  49. 5A_83/202317.12.2024Entretien de l'époux · entretien de l'enfant · Charge fiscale
  50. 5A_940/202317.12.2024Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Partage par moitié de la prestation de sortie · Exception pour iniquité