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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 58/480

Comme norme
  1. 5A_363/202418.11.2024Procédure de revendication · Déclaration de revendication · Interdiction du formalisme excessif
  2. 7B_1139/202418.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
  3. 8C_122/202418.11.2024Assurance-accidents · Créance de primes · Qualité d'employeur
  4. 1F_13/202415.11.2024Révision · Faux nova · Oreillard brun
  5. 2C_226/202415.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Subvention
  6. 2C_626/202315.11.2024Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Bien de l'enfant
  7. 5A_777/202415.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5F_33/202415.11.2024Révision · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  9. 7B_908/202415.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
  10. 8C_655/202415.11.2024Critique appellatoire · Obligation de motivation qualifiée · Discrimination fondée sur l'âge
  11. 9C_375/202415.11.2024Protection de la bonne foi · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale
  12. 1C_535/202414.11.2024Recours en matière de droit public · Restitution de délai · décision d'irrecevabilité
  13. 6B_645/202414.11.2024Révision en procédure pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_637/202414.11.2024Exigence de motivation du recours · bonne foi · prestations complémentaires
  15. 8C_639/202414.11.2024Critique appellatoire · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  16. 9C_521/202414.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_618/202414.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_505/202413.11.2024Convention d'élection de for · Prorogation de for · Forme écrite
  19. 5A_710/202413.11.2024Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Droit de garde
  20. 6B_1276/202313.11.2024Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Empêchement d'accomplir un acte officiel
  21. 1C_94/202312.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Réquisition de preuve
  22. 7B_1097/202412.11.2024Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  23. 1C_643/202411.11.2024Obligation de motiver · Violation de droits fondamentaux · Double motivation
  24. 6B_135/202311.11.2024Égalité des armes · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  25. 7B_901/202311.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  26. 8C_339/202411.11.2024Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Travail sur appel non authentique
  27. 8C_614/202311.11.2024Fortune abandonnée · Prestation complémentaire · Valeur de répartition
  28. 4F_27/202408.11.2024Procédure de récusation · Révision · Assistance judiciaire
  29. 5A_560/202408.11.2024Saisie de salaire · Recours en matière civile · Assistance judiciaire
  30. 1C_546/202407.11.2024Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  31. 4F_23/202407.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_43/202407.11.2024droit intertemporel · Valeur probante des rapports médicaux · Troubles psychiques
  33. 9C_443/202407.11.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Obiter dictum
  34. 5A_441/202406.11.2024Droit d'être entendu · bonne foi · Renonciation à la procédure de conciliation
  35. 5A_623/202406.11.2024Changement de sexe à l'état civil · Capacité de discernement du mineur · Protection de l'enfant
  36. 5D_17/202406.11.2024Provisio ad litem · mesures provisionnelles · procédure sommaire
  37. 6B_1353/202306.11.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation
  38. 8C_233/202406.11.2024Recours en matière de droit public · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  39. 8C_641/202406.11.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 9C_596/202406.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4A_158/202405.11.2024Résiliation du bail pour défaut de paiement · Réduction de loyer · Clausula rebus sic stantibus
  42. 4A_304/202405.11.2024Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  43. 4D_160/202405.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4D_171/202405.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4F_20/202405.11.2024Motifs de révision · Révision · Conditions de recevabilité
  46. 7B_598/202405.11.2024récusation · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  47. 7B_790/202405.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_635/202305.11.2024Audience publique · pseudo-nova · Vrais nova
  49. 9C_415/202405.11.2024Droit d'être entendu · Fiction de notification
  50. 2C_189/202404.11.2024Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Regroupement familial · reconsidération