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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 61/480

Comme norme
  1. 8C_568/202411.10.2024Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  2. 4A_308/202410.10.2024Arbitrage international · Droit d'être entendu · Obligation de motivation du tribunal arbitral
  3. 4A_472/202410.10.2024Arbitrage · Nomination de l'arbitre · Recevabilité du recours en matière civile
  4. 7B_1060/202410.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Consorité nécessaire des héritiers · Prétentions civiles
  5. 7B_885/202410.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_150/202410.10.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
  7. 8C_200/202410.10.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  8. 9C_536/202410.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_557/202410.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_206/202409.10.2024Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu
  11. 1C_618/202309.10.2024Autorisation de construire hors de la zone à bâtir · Détention d'animaux à titre de loisir · rétablissement de l'état conforme au droit
  12. 2F_13/202409.10.2024Révision · Irrecevabilité
  13. 5A_59/202409.10.2024Revenu hypothétique · entretien de l'enfant · Maxime inquisitoire
  14. 6B_428/202409.10.2024Obligation de motivation du recours au Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Violation grave des règles de la circulation
  15. 7B_916/202409.10.2024Motivation du recours · Droit d'être entendu · Assistance d'un mandataire
  16. 8C_432/202409.10.2024Obligation de motiver
  17. 8C_474/202409.10.2024Droit d'être entendu · Aide sociale · Recours au Tribunal fédéral
  18. 9C_412/202409.10.2024Nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité · Recevabilité des noves devant le Tribunal fédéral · Motivation manifestement insuffisante
  19. 9C_531/202409.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_548/202409.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_648/202308.10.2024Regroupement familial · Indépendance de l'aide sociale · Vie familiale
  22. 4A_203/202408.10.2024Exigences de motivation · Principe de la motivation stricte · Contrôle des faits
  23. 4A_516/202308.10.2024Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits et arbitraire · Obligation de motivation et principe d'invocation
  24. 5A_535/202408.10.2024Droit d'être entendu · Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant
  25. 9C_549/202408.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Compensation de créances de droit public · impôt anticipé
  26. 5A_436/202407.10.2024Protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  27. 5D_41/202407.10.2024Prolongation de délai · Irrecevabilité des conclusions nouvelles · Obligation de recourir à un avocat devant le Tribunal fédéral
  28. 6B_110/202407.10.2024Diffamation · Honneur et réputation professionnelle · Droit d'être entendu
  29. 4A_457/202404.10.2024Recours en matière civile · Conditions du recours en matière civile · Conditions de recevabilité
  30. 7B_662/202304.10.2024Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  31. 7B_857/202404.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  32. 7B_900/202404.10.2024Expulsion · Report de l'expulsion · Violation des droits fondamentaux
  33. 8C_552/202404.10.2024Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Défaut de motivation
  34. 8C_554/202404.10.2024Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. 8C_571/202404.10.2024Défaut de motivation · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée · prestations complémentaires
  36. 8C_794/202304.10.2024assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 8C_808/202304.10.2024Suppression de la rente d'invalidité · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté de réinsertion
  38. 2C_410/202403.10.2024Extinction de l'autorisation d'établissement · Absence à l'étranger de plus de six mois · Obligation de motivation et d'invocation
  39. 4A_426/202403.10.2024Assistance judiciaire · Motivation multiple de la décision · critique appellatoire (irrecevabilité)
  40. 4A_518/202403.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_1504/202203.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Crédibilité des témoins
  42. 6B_588/202403.10.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 7B_455/202303.10.2024Ne bis in idem · Acquittement partiel · Ensemble de faits
  44. 8C_415/202303.10.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Cumul de plusieurs atteintes à l'intégrité
  45. 8C_482/202403.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_798/202303.10.2024Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  47. 9C_471/202403.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_635/202303.10.2024Impôt anticipé · Convention de double imposition · Bénéficiaire effectif
  49. 2C_374/202402.10.2024Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  50. 7B_805/202402.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante