FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 62/480

Comme norme
  1. 7B_821/202302.10.2024Choix du genre de peine · Obligation de motivation de la peine · Sursis partiel
  2. 7B_829/202402.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 7B_839/202402.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 7B_841/202402.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 7B_878/202402.10.2024recours en matière pénale · Décision incidente · Qualité pour recourir
  6. 7B_980/202402.10.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  7. 8C_361/202402.10.2024Genève · LIASI
  8. 8C_444/202402.10.2024Défaut de motivation · Irrecevabilité
  9. 8C_540/202402.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_736/202302.10.2024Objet du litige · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  11. 4A_102/202401.10.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits et son contrôle · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  12. 4A_32/202401.10.2024Valeur litigieuse · Recours en matière civile · Établissement des faits
  13. 4A_417/202301.10.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Assurance de dommages
  14. 5A_388/202401.10.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de fournir l'avance
  15. 7B_572/202401.10.2024Obligation de motiver le recours · Abus de droit et comportement procédurier · Droits fondamentaux (violation, exigence de motivation)
  16. 9C_420/202401.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_597/202430.09.2024Irrecevabilité pour motivation insuffisante · Obligation de motiver
  18. 7B_476/202330.09.2024Fixation de la peine · interdiction d'exercer une activité · Principe de l'absorption
  19. 8C_553/202430.09.2024Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Constatation manifestement inexacte des faits
  20. 2C_111/202427.09.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de motivation qualifié
  21. 7B_949/202327.09.2024Recours pour déni de justice · Conclusion réformatoire · Décision incidente
  22. 8C_136/202426.09.2024Évaluation de l'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Excès du pouvoir d'appréciation
  23. 2C_348/202425.09.2024Assistance judiciaire · Chances de succès · Égalité des armes
  24. 2C_643/202325.09.2024Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion sociale
  25. 2C_874/202225.09.2024Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Conflit intra-organique · canton de Zurich
  26. 5A_811/202325.09.2024Portée de l'arrêt de renvoi · Chose jugée · Maxime inquisitoire
  27. 7B_140/202325.09.2024Diffamation · Injure · Jugement de valeur pur
  28. 8C_501/202425.09.2024Arbitraire · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  29. 8C_603/202325.09.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  30. 8C_654/202325.09.2024Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Vraisemblance prépondérante
  31. 9C_414/202425.09.2024irrecevabilité du recours · Exigences de motivation d'un recours · Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  32. 9C_99/202425.09.2024Droit d'être entendu · Fixation des émoluments selon le temps consacré · Principe de l'équivalence
  33. 2C_321/202424.09.2024Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Interdiction d'exercer la profession
  34. 4A_202/202424.09.2024Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle
  35. 5A_450/202424.09.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Nouvelle estimation du bien remis en gage
  36. 5A_942/202224.09.2024Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Exclusion d'un membre d'une association
  37. 7B_788/202423.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 7B_809/202423.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 7B_838/202423.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_228/202423.09.2024Recours en matière de droit public · Dispositions irréversibles · Rappel de cotisations de sécurité sociale
  41. 9C_47/202423.09.2024
  42. 1C_265/202420.09.2024Droit d'être entendu · Droit à un tribunal composé régulièrement · Droit à une audience publique
  43. 1F_19/202419.09.2024Révision · Vrai moyen nouveau · Faux moyen nouveau
  44. 4D_134/202419.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_362/202419.09.2024Violation du droit d'être entendu · Formalisme excessif · Plainte en matière de poursuite
  46. 8C_124/202419.09.2024Remboursement de l'aide sociale · droit intertemporel · Interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_521/202419.09.2024Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  48. 8C_522/202419.09.2024Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  49. 9C_463/202419.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_442/202418.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante