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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 47/480

Comme norme
  1. 7B_167/202520.03.2025Exigences de motivation du recours · Violations de droits fondamentaux
  2. 7B_288/202320.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit · Compétence législative de la Confédération en matière de protection des animaux
  3. 8C_188/202420.03.2025Révision de la rente · Récusation des experts · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 1C_151/202519.03.2025Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_327/202419.03.2025Interprétation subjective/objective des contrats · Reprise cumulative de dette · Cautionnement
  6. 6B_201/202519.03.2025Retrait du recours · Irrecevabilité de la révocation du retrait devant le Tribunal fédéral · Motivation du recours
  7. 8C_208/202419.03.2025Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Révision procédurale
  8. 8C_249/202419.03.2025Prestations de pont pour les chômeurs âgés · Interdiction de la discrimination · Substitution de motifs
  9. 9C_104/202519.03.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  10. 9C_151/202519.03.2025Entrée en matière sur recours · Intérêt digne de protection · Recours contre des considérants
  11. 9C_344/202419.03.2025Remboursement d'impôt en cas de prestation en capital de la prévoyance · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement · Remboursement partiel du retrait anticipé
  12. 9C_627/202419.03.2025Lien temporel dans la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  13. 9C_793/202319.03.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Moment de l'encaissement des revenus imposables · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
  14. 1C_100/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_109/202418.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit du travail: indemnités pour travail réduit · Devoir de diligence de l'employeur
  16. 4A_506/202418.03.2025recours joint · Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage et tort moral
  17. 4A_69/202518.03.2025Recours en matière civile · Arbitraire · Droit du bail à loyer
  18. 4F_3/202518.03.2025Révision · Assistance judiciaire
  19. 5A_451/202418.03.2025Récompense (en droit matrimonial) · Maxime de disposition · Conclusions chiffrées
  20. 6B_78/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 7B_1132/202418.03.2025Jonction de causes · Qualité pour recourir · Conclusions
  22. 7B_584/202318.03.2025Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · Prétentions civiles de la partie plaignante
  23. 7B_946/202418.03.2025conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · fusion par absorption
  24. 8C_445/202418.03.2025Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation d'annoncer · Principe de proportionnalité
  25. 8F_16/202418.03.2025Révision · Faux dans les titres
  26. 6B_1305/202317.03.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Défense obligatoire
  27. 6B_674/202317.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  28. 6B_881/202417.03.2025Arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  29. 1C_119/202414.03.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir de la commune · Droit d'être entendu
  30. 1C_158/202414.03.2025Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait pénales · Principe de la bonne foi · Violation grave des règles de la circulation
  31. 1C_489/202414.03.2025Recours en matière de droit public · Décision partielle · Droit d'être entendu
  32. 8C_114/202514.03.2025Prestations complémentaires à l'AVS · Aliénation et consommation de la fortune · Capacité de discernement
  33. 4A_416/202413.03.2025Exigences de motivation · Principe de la motivation stricte · Établissement des faits
  34. 4D_28/202513.03.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5F_31/202413.03.2025Révision
  36. 7B_168/202513.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  37. 7B_71/202513.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_112/202413.03.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · recours joint
  39. 8C_173/202413.03.2025Réintégration personnelle raisonnablement exigible · Suppression de rente · Évaluation de l'invalidité
  40. 8C_527/202413.03.2025allocation pour impotence · Notion d'établissement · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  41. 8C_534/202413.03.2025Couverture d'assurance-accidents · Qualité de travailleur au sens de la LAA · Appréciation anticipée des preuves
  42. 1C_388/202412.03.2025Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Pouvoir de disposer du requérant
  43. 1C_393/202412.03.2025Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Servitude foncière
  44. 5A_125/202512.03.2025Protection de l'adulte · Curatelle · Incapacité de discernement
  45. 6B_136/202412.03.2025Droit d'être entendu · Offre de preuve et administration des preuves · Obligation de motiver
  46. 7B_1055/202312.03.2025recours en matière pénale · Expulsion · Cas de rigueur personnel grave
  47. 8C_111/202512.03.2025Irrecevabilité manifeste · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  48. 8C_143/202512.03.2025Irrecevabilité · Exigence de motivation du recours · Constatation manifestement inexacte des faits
  49. 8C_27/202412.03.2025Reconversion professionnelle · Équivalence des possibilités de gain · Mesures de réadaptation
  50. 1C_648/202411.03.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire