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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 64/480

Comme norme
  1. 5A_181/202404.09.2024Protection de l'adulte · Curatelle · Droit à l'autodétermination
  2. 5A_735/202304.09.2024Recours en matière civile · maxime inquisitoire illimitée · fardeau de la preuve
  3. 6B_1377/202304.09.2024conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions en annulation et renvoi · Compétence matérielle du juge unique
  4. 6B_586/202404.09.2024Insubordination aux décisions de l'autorité · Critique appellatoire · Gruyère
  5. 7B_745/202404.09.2024Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Dénonciation calomnieuse
  6. 8C_352/202404.09.2024Critique appellatoire · Défaut de motivation · Irrecevabilité
  7. 8C_376/202404.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_402/202404.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_418/202404.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_450/202404.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité · prestations complémentaires
  11. 9C_784/202304.09.2024Remboursement d'honoraires pour dépassement du tarif · contrôle de l'économicité · Comparaison des coûts moyens
  12. 1C_200/202303.09.2024permis de construire · Installation de biogaz · Zone à bâtir
  13. 1C_87/202403.09.2024Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  14. 7B_828/202403.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 7B_833/202403.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_141/202403.09.2024droit intertemporel · Capacité de se réintégrer par ses propres moyens · MEDAS Berne
  17. 1C_415/202302.09.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Principe de précaution en droit de l'environnement · Immissions excessives dues aux odeurs
  18. 2C_368/202402.09.2024Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
  19. 5A_820/202302.09.2024mesures provisionnelles · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Arbitraire
  20. 7B_899/202402.09.2024Arbitraire · Défenseur d'office · Récusation
  21. 8C_644/202302.09.2024Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Comparaison des revenus
  22. 9C_442/202402.09.2024Assistance judiciaire · Décision incidente · Obligation de motiver
  23. 9C_596/202330.08.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Indemnité de prise en charge
  24. 1C_473/202429.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bussigny
  25. 2C_639/202329.08.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au mariage
  26. 4D_114/202429.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_354/202329.08.2024Modification de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique · Appréciation des preuves
  28. 5A_525/202328.08.2024Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Changement de circonstances · Interdiction de l'arbitraire
  29. 7B_81/202328.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du prévenu · Responsabilité causale de l'État
  30. 8C_771/202328.08.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · droit intertemporel
  31. 2C_464/202327.08.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Principe de proportionnalité
  32. 5A_187/202427.08.2024Nullité de la poursuite · Droit d'être entendu · Plainte en matière de poursuite
  33. 4A_542/202326.08.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Maxime de disposition
  34. 7B_466/202326.08.2024Expulsion · Obstacle à l'exécution · Droit d'être entendu
  35. 7B_900/202326.08.2024Surveillance secrète · Découverte fortuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  36. 1C_639/202223.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du litige
  37. 7B_459/202323.08.2024Indemnisation pour détention · Droit d'être entendu · Détention illicite
  38. 9C_142/202423.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Taxation plus élevée
  39. 9F_14/202423.08.2024Révision au Tribunal fédéral · Caractère manifestement mal fondé du recours · Droit d'être entendu
  40. 1C_485/202422.08.2024
  41. 1C_486/202422.08.2024Exigences de motivation · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  42. 4A_29/202422.08.2024Exigences de motivation · Établissement des faits · Réclamation du défaut
  43. 7B_675/202422.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_677/202322.08.2024Nouvelle demande · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Constatation manifestement inexacte des faits
  45. 9C_605/202322.08.2024Lien matériel dans la prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  46. 4A_117/202421.08.2024Qualification d'un contrat de travail · Interprétation du contrat · Lien de subordination
  47. 5A_506/202321.08.2024Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Russie
  48. 7B_733/202321.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  49. 4A_255/202420.08.2024Résiliation abusive du bail à loyer · Prolongation du bail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  50. 4A_295/202420.08.2024Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · fardeau de la preuve