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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 57/480

Comme norme
  1. 8C_698/202327.11.2024reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate · Assurance-accidents
  2. 9C_302/202427.11.2024Recours en matière de droit public · Procédure simplifiée · Obligation de motiver
  3. 9C_706/202327.11.2024Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations de rente
  4. 1C_629/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_541/202326.11.2024Protection des animaux · Principe de légalité · Exécution par substitution
  6. 4D_168/202426.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 8C_120/202426.11.2024Orientation professionnelle selon l'art. 15 LAI · Prise en charge des frais de séjour en institution · Principe de la bonne foi dans l'interprétation des conclusions
  8. 8C_584/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Constatation de faits manifestement inexacte
  9. 8C_585/202426.11.2024
  10. 9C_473/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_614/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6G_3/202425.11.2024Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral
  13. 7B_1206/202425.11.2024Droit d'être entendu · Assistance judiciaire en procédure pénale · Irrecevabilité
  14. 7B_939/202425.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_110/202425.11.2024Prestations de pont pour les chômeurs âgés · Seuil de fortune · Fortune abandonnée
  16. 8C_36/202425.11.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Indemnités journalières de l'AI · Discrimination directe
  17. 8C_436/202425.11.2024Critique appellatoire · Irrecevabilité · Constatation manifestement inexacte des faits
  18. 8C_96/202425.11.2024
  19. 9C_244/202425.11.2024Nouvelle demande · Incapacité de gain · Invalidité
  20. 9C_511/202325.11.2024Soustraction d'impôt · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Rappel d'impôt
  21. 9C_592/202425.11.2024Exigence de motivation · Irrecevabilité (recours) · Conditions de recevabilité
  22. 9C_611/202425.11.2024Restitution de délai · Exigences de motivation du recours
  23. 4A_381/202421.11.2024Recours en matière civile · Défaut de motivation · Procédure simplifiée
  24. 5A_796/202421.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6F_25/202421.11.2024Révision · Interdiction de la reformatio in peius · Assistance judiciaire
  26. 8C_636/202421.11.2024Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  27. 8C_647/202421.11.2024Irrecevabilité · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Critique appellatoire
  28. 8C_671/202421.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Établissement des faits
  29. 5A_917/202320.11.2024Garde et relations personnelles · Bien de l'enfant · Déplacement du lieu de résidence de l'enfant à l'étranger
  30. 6B_1292/202320.11.2024Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Traduction d'un jugement
  31. 6B_692/202420.11.2024Lésions corporelles graves par négligence · Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_695/202420.11.2024Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  33. 6B_728/202420.11.2024Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_389/202420.11.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
  35. 8C_581/202420.11.2024Défaut de motivation · Critique appellatoire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  36. 8C_595/202420.11.2024Exigence de motivation du recours · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  37. 8C_596/202420.11.2024Irrecevabilité manifeste
  38. 8C_613/202420.11.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_652/202320.11.2024Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  40. 4A_421/202319.11.2024Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation et principe d'invocation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  41. 4F_19/202419.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_691/202419.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Garanties de procédure
  43. 5A_748/202419.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 7B_1019/202419.11.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale
  45. 7B_1142/202419.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Fiction de la notification
  46. 8C_455/202419.11.2024Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  47. 9C_420/202319.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Distribution dissimulée de bénéfices
  48. 1C_24/202418.11.2024autonomie communale · Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable
  49. 1C_638/202418.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1F_20/202418.11.2024Révision · récusation · Caractère manifestement mal fondé du recours