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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 65/480

Comme norme
  1. 7B_532/202420.08.2024recours en matière pénale · Partie plaignante · Déni de justice formel
  2. 7B_792/202420.08.2024Récusation · Compétence · Fribourg
  3. 9C_541/202320.08.2024Impôt sur le revenu · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
  4. 2C_328/202419.08.2024Capacité d'ester en justice · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  5. 2C_646/202319.08.2024Détention Dublin · Contrôle de la détention · Vice de notification
  6. 2C_97/202319.08.2024Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 4A_105/202419.08.2024Modification unilatérale du contrat de bail · Examen de l'abus de droit en droit du bail · Protection des données dans les rapports de bail
  8. 4A_65/202419.08.2024Chose jugée · Désistement partiel d'action · Identité de l'objet du litige
  9. 4A_82/202419.08.2024Intérêt à l'constatation · Modification du contrat de bail · Abus de droit
  10. 7B_677/202419.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_82/202419.08.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Défaut de motivation
  12. 1C_185/202416.08.2024Droit de vote et droits politiques · Arbitraire · Élection au Conseil des États
  13. 7B_688/202416.08.2024Exigence de motivation du recours · Jurisprudence Star · Obligation de motiver
  14. 2C_383/202415.08.2024Objet de la contestation · Irrecevabilité du recours · Effet dévolutif complet
  15. 6B_302/202415.08.2024Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  16. 7B_412/202415.08.2024Exigences de motivation du recours · Arbitraire · Fribourg
  17. 7B_791/202415.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_341/202314.08.2024Recours en matière civile · entretien de l'enfant · répartition de l'excédent
  19. 7B_465/202314.08.2024Droits de participation aux auditions · Capacité de discernement · Droit d'être entendu
  20. 9C_298/202414.08.2024Recours en matière de droit public · Extension de conventions collectives de travail · Champ d'application professionnel
  21. 1C_457/202313.08.2024Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux (nova) dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Emplacements d'antennes / téléphonie mobile
  22. 1C_461/202413.08.2024Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Recours en matière de droit public
  23. 1C_212/202312.08.2024Recours en matière de droit public · Conditions du recours contre une décision de renvoi · Admissibilité d'antennes de téléphonie mobile hors zone à bâtir
  24. 1C_293/202412.08.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  25. 4A_29/202312.08.2024Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des instances
  26. 5A_94/202412.08.2024Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_1337/202312.08.2024Conditions de recevabilité · Exigences de motivation · Établissement des faits
  28. 8C_355/202412.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_234/202412.08.2024Utilité publique et exonération fiscale · Cercle de bénéficiaires ouvert · Buts lucratifs (exclusion de l'utilité publique)
  30. 9C_341/202412.08.2024Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité · Droit d'être entendu
  31. 9C_548/202312.08.2024Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Présomption naturelle du maintien du domicile
  32. 8C_134/202409.08.2024Intérêt digne de protection · Appréciation des preuves et force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  33. 6B_1271/202308.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_106/202408.08.2024Question de fait · Maxime d'office · Méthode de calcul extraordinaire
  35. 8C_34/202408.08.2024Non-entrée en matière sur nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Révision de la rente d'invalidité
  36. 8C_76/202408.08.2024Nouvelle demande · Vraisemblance · Ordonnance de non-entrée en matière
  37. 8C_88/202308.08.2024Recours en matière de droit public · Révision · Assistance judiciaire
  38. 5A_498/202407.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_320/202407.08.2024Motivation du recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  40. 8C_524/202307.08.2024Maladie professionnelle · Maladie de longue COVID · Assurance-accidents
  41. 8C_621/202307.08.2024Rente d'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Comparaison des revenus
  42. 9C_717/202307.08.2024Nullité d'une décision · appel en cause · Droit d'être entendu
  43. 7B_602/202406.08.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire
  44. 8C_440/202306.08.2024Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. 8C_719/202306.08.2024Révision pour cause d'inexactitude manifeste · Suppression de rente · Valeur probante des expertises
  46. 6B_30/202405.08.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  47. 6B_317/202405.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  48. 7B_169/202405.08.2024Séquestre en garantie des frais · Principe de la proportionnalité · Principe de proportionnalité
  49. 8C_556/202305.08.2024Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Troubles psychiques
  50. 7B_735/202431.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Accès indu à un système informatique