art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 50/480

Comme norme
  1. 6B_852/202418.02.2025Condition objective de punissabilité · Tentative inapte · Droit pénal
  2. 7B_1158/202418.02.2025Mesure de contrainte · Levée des scellés · Secret commercial
  3. 7B_79/202518.02.2025Détention provisoire · Risque simple de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  4. 9C_453/202418.02.2025Taxation par estimation · Offensichtliche Unrichtigkeit · Droit d'être entendu
  5. 9C_715/202418.02.2025Irrecevabilité · Établissement des faits · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  6. 9C_95/202518.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_72/202517.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 7B_1177/202417.02.2025Défaut de motivation · Voies de droit
  9. 7B_1181/202417.02.2025récusation · Motivation du recours · Arbitraire
  10. 7B_149/202417.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  11. 4D_19/202514.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Irrecevabilité du recours
  12. 7B_1221/202414.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_381/202414.02.2025Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Aggravation déterminante · Valeur probante des expertises médicales
  14. 8C_523/202414.02.2025Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu · Assurance-accidents
  15. 9C_14/202514.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_279/202414.02.2025Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · impôt sur les gains immobiliers
  17. 9C_83/202514.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_333/202413.02.2025
  19. 5A_68/202413.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière civile
  20. 7B_34/202513.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 7B_43/202513.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_471/202413.02.2025Conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux · rechute et séquelles tardives
  23. 9C_11/202513.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_78/202513.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_23/202512.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_60/202412.02.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accès à l'information
  27. 2C_148/202312.02.2025Refus de renouvellement du permis de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Perte du statut de travailleur
  28. 6B_987/202412.02.2025Appréciation anticipée des preuves · Exigences de motivation du recours · Fixation de la peine
  29. 8C_17/202512.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_18/202512.02.2025Irrecevabilité
  31. 8C_32/202512.02.2025Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  32. 8C_77/202512.02.2025Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire
  33. 8C_84/202412.02.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  34. 9C_198/202412.02.2025Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Remboursement de la prestation de libre passage
  35. 9C_52/202312.02.2025Principe de la réadaptation avant la rente · Réadaptation professionnelle · Capacité de réadaptation
  36. 9C_67/202512.02.2025Irrecevabilité · Défaut de motivation
  37. 9C_71/202512.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_586/202411.02.2025
  39. 7B_107/202411.02.2025Mesures de surveillance secrètes · recours en matière pénale · Décision incidente
  40. 7B_108/202411.02.2025recours en matière pénale · Décision incidente · Surveillance secrète
  41. 8C_723/202411.02.2025Pouvoir de représentation · Irrecevabilité · Défaut de motivation
  42. 5A_827/202410.02.2025Annulation de la faillite · Paiement de la dette · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  43. 6B_51/202510.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 7B_1272/202410.02.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  45. 7B_1356/202410.02.2025Double motivation · Disjonction de causes pénales · Assistance judiciaire
  46. 7B_1456/202410.02.2025Qualité pour recourir du plaignant · Déni de justice formel · Conditions de recevabilité du recours
  47. 8C_154/202410.02.2025assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_343/202410.02.2025Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  49. 1C_606/202407.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indemnité pour licenciement abusif
  50. 2C_633/202407.02.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Aide sociale publique