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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 55/480

Comme norme
  1. 6B_20/202417.12.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Gestion déloyale
  2. 7B_1244/202417.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_287/202417.12.2024Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  4. 8C_673/202417.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_559/202416.12.2024Droit d'être entendu · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  6. 7B_1113/202416.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 7B_1172/202416.12.2024Détention provisoire · Risque simple de récidive · Risque de collusion
  8. 7B_1293/202416.12.2024Libération de la détention · Exigence de célérité en matière de détention · Détention excessive
  9. 7B_813/202416.12.2024Levée des scellés · Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
  10. 7B_948/202316.12.2024Qualité pour recourir du ministère public · Travail d'intérêt général · Exécution des peines
  11. 7B_951/202416.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  12. 8C_774/202316.12.2024Rente d'invalidité · Développement continu de l'AI · droit intertemporel
  13. 9C_268/202416.12.2024Impôt sur la fortune · Impôt subséquent · Partage successoral
  14. 9C_334/202416.12.2024Rente de veuve et de veuf · Assimilation des personnes divorcées aux personnes veuves · directives administratives
  15. 4A_237/202412.12.2024Recours en matière civile · Contrat de bail · Résiliation du contrat de bail
  16. 4A_491/202412.12.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Épuisement des instances
  17. 8C_440/202412.12.2024Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 8C_747/202312.12.2024revenu d'invalide · Tabellenlohnabzug · Niveau de compétence
  19. 8F_1/202412.12.2024Faits et moyens de preuve découverts après coup · Vrai moyen nouveau · Exigences de motivation
  20. 4D_115/202411.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_508/202411.12.2024Révision procédurale · Effet rétroactif de la révision procédurale (ex tunc) · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  22. 2C_500/202410.12.2024Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale et privée · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4A_263/202410.12.2024Qualité de partie · Changement de parti · Contrat de bail
  24. 4D_183/202410.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire en procédure d'appel
  25. 6B_891/202410.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_378/202410.12.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  27. 1C_205/202409.12.2024Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Exigences de motivation du recours
  28. 1C_307/202309.12.2024Recours en matière de droit public · Ordonnance du Conseil fédéral · Principe de précaution
  29. 1C_663/202409.12.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Exigences de motivation · Abus d'autorité
  30. 2C_151/202309.12.2024Examen au fond du renvoi en droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  31. 2C_438/202309.12.2024Recours en matière de droit public · Expulsion et renvoi · Ordre public
  32. 5A_824/202409.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 7B_1039/202409.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 7B_1179/202409.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_692/202409.12.2024Défaut de motivation · Critique appellatoire
  36. 4A_634/202406.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4F_21/202406.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_192/202406.12.2024Mesures provisionnelles · Principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_577/202406.12.2024Récusation d'un juge · Intérêt digne de protection · Maxime inquisitoire
  40. 5A_681/202306.12.2024Assistance judiciaire · Protection de l'enfant · Qualité pour recourir
  41. 5A_727/202306.12.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Procédure de divorce
  42. 8C_217/202406.12.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 2C_482/202405.12.2024Interdiction de détenir des animaux · Liberté économique · Proportionnalité
  44. 4A_312/202405.12.2024Droit préférentiel du lésé · Cession de créance · Indemnité pour tort moral
  45. 6B_928/202405.12.2024Recevabilité temporelle du recours · Défaut de motivation · Obligation de motiver
  46. 7B_718/202405.12.2024Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation · recours en matière pénale
  47. 8C_57/202405.12.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
  48. 8C_665/202405.12.2024Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation
  49. 8C_701/202405.12.2024Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  50. 9C_42/202405.12.2024Régularisation simplifiée pour les héritiers · Procédure ordinaire de taxation postérieure · Procédure de rappel d'impôt