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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 53/480

Comme norme
  1. 4A_33/202416.01.2025Contrat de bail · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  2. 4A_72/202416.01.2025Respect du délai · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_737/202416.01.2025Suspension de la procédure civile · Déni de justice · Principe de célérité
  4. 6B_15/202516.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_791/202416.01.2025Établissement manifestement inexact des faits · Fiction de retrait de l'appel · Absence injustifiée
  6. 8C_128/202416.01.2025Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Force probante des rapports médicaux
  7. 8C_285/202416.01.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  8. 9C_17/202416.01.2025Rente d'invalidité · Nouvelle demande · droit intertemporel
  9. 9F_26/202416.01.2025Révision · Force de chose jugée · Exigence de motivation
  10. 6B_435/202415.01.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  11. 6B_681/202415.01.2025Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Formation de la peine d'ensemble
  12. 7B_1321/202415.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 7B_734/202315.01.2025Renvoi dans la procédure d'appel · Droit d'être entendu · Tentative de meurtre
  14. 8C_152/202415.01.2025Conclusions · Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire
  15. 8C_775/202315.01.2025Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage · Caractère raisonnable de la poursuite du travail
  16. 2C_307/202314.01.2025Regroupement familial · Situation transfrontalière · Vrais nova
  17. 4A_382/202414.01.2025Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrat de prêt
  18. 4F_25/202414.01.2025Révision · Oubli dans la constatation des faits · Conclusions non tranchées
  19. 6B_11/202514.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits et appréciation des preuves · Irrecevabilité
  20. 7B_1214/202414.01.2025Récusation d'une procureure · Qualité pour recourir du ministère public · Irrecevabilité du recours
  21. 7B_1234/202414.01.2025Obligation de motiver · Irrecevabilité · Violation des droits fondamentaux
  22. 7B_8/202414.01.2025demande de récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  23. 5A_568/202413.01.2025Protection de l'adulte · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_53/202413.01.2025Conclusions · présomption d'innocence · Maxime d'office
  25. 6B_926/202313.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  26. 7B_1409/202413.01.2025Procédure incidente · Prolongation de délai · Restitution
  27. 7B_261/202413.01.2025Utilisation du salaire du détenu · Compte spécial · Compte bloqué
  28. 8C_749/202413.01.2025Exigences de motivation du recours · Interdiction des faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Critique appellatoire
  29. 5A_21/202510.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5F_41/202410.01.2025Révision · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Enlèvement d'enfant
  31. 2C_631/202409.01.2025Responsabilité de l'État · Iran · Caracas
  32. 6B_105/202409.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 7B_112/202309.01.2025Fixation de la peine · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  34. 7B_1391/202409.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_11/202509.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_686/202409.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_610/202308.01.2025Recours en matière civile · Établissement des faits · Interprétation du contrat
  38. 5A_720/202408.01.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Principe d'allégation
  39. 6B_755/202408.01.2025Droit d'être entendu · demande de révision · Faits et moyens de preuve nouveaux
  40. 6B_756/202408.01.2025Droit d'être entendu · Violation d'une obligation d'entretien · Escroquerie au procès
  41. 7B_1073/202408.01.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Récusation
  42. 7B_1095/202408.01.2025Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 7B_1107/202408.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  44. 7B_1110/202408.01.2025Exigence de motivation du recours · Révision · Assistance judiciaire
  45. 7B_1112/202408.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délit contre l'honneur · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  46. 7B_1430/202408.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_1/202508.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_712/202408.01.2025Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Procédure simplifiée
  49. 8C_789/202308.01.2025Droit d'être entendu · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves
  50. 9C_427/202408.01.2025Extension de conventions collectives de travail · Prévoyance professionnelle · Fondation de prévoyance en faveur du personnel