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art. 95 let. a LTF

10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 137/216

Comme norme
  1. 9C_369/201419.11.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  2. 1C_212/201418.11.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 9C_361/201418.11.2014Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS · indemnité de dépens
  4. 2C_1012/201414.11.2014Taxation d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_484/201414.11.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · cas de rigueur
  6. 9C_356/201414.11.2014Exigibilité d'un changement de profession · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  7. 1C_114/201413.11.2014Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  8. 9C_443/201413.11.2014Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Société simple
  9. 9C_445/201412.11.2014Réduction de la rente d'invalidité en raison de l'alcoolémie · Application de l'échelle des assureurs-accidents à l'assurance-invalidité en cas d'alcoolémie · Calcul rétrospectif de l'alcoolémie
  10. 6B_546/201411.11.2014Escroquerie · Astuce · Erreur
  11. 9C_381/201410.11.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Récupération de prestations d'assurance sociale · Compensation
  12. 9C_636/201410.11.2014Extension de la procédure · Droit d'être entendu · objet du litige
  13. 5A_630/201407.11.2014recours en matière civile · Droit d'être entendu · État de fait procédural
  14. 8C_530/201407.11.2014Rectification de l'obligation d'assistance · Domicile de soutien · Notion d'établissement
  15. 9C_409/201407.11.2014Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  16. 9C_621/201407.11.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Activité raisonnablement exigible
  17. 9C_77/201407.11.2014Assistance judiciaire · Recours dénué de chances de succès · Décision incidente
  18. 2C_213/201405.11.2014Extinction de l'autorisation d'établissement · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
  19. 5A_309/201405.11.2014Décision incidente · Monopole des avocats · Capacité de procéder
  20. 8C_610/201405.11.2014Rente d'invalidité · Période de cotisation minimale · Survenance de l'invalidité
  21. 2C_913/201404.11.2014Détention pour non-exécution du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi
  22. 9C_560/201403.11.2014Assurance-maladie · Opération esthétique · Interdiction des faits nouveaux en procédure fédérale
  23. 2D_12/201431.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit à l'aide d'urgence
  24. 5A_100/201430.10.2014recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Suspension des délais
  25. 6B_135/201430.10.2014Gestion fautive · Surendettement · Causalité adéquate
  26. 8C_723/201429.10.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  27. 8C_912/201329.10.2014Assurance militaire · Indemnité journalière · Rente d'invalidité
  28. 9C_399/201429.10.2014Rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Valeur probante de l'expertise
  29. 9C_49/201429.10.2014Droit à une audience publique · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises administratives
  30. 2C_960/201328.10.2014Jonction de procédures · Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir
  31. 1B_410/201324.10.2014Séquestre et levée du séquestre (mesures de contrainte en procédure pénale)
  32. 1C_870/201324.10.2014Annulation de la naturalisation facilitée · Déclarations mensongères · Communauté de vie stable
  33. 2C_1180/201324.10.2014Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Plainte abusive
  34. 2C_226/201424.10.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre et la sécurité publics
  35. 2C_227/201424.10.2014Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
  36. 9C_522/201424.10.2014Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Facteurs de stress psychosociaux
  37. 9C_559/201424.10.2014Moyens auxiliaires · Nécessité · Adéquation
  38. 9C_667/201423.10.2014Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Distinction entre activité lucrative indépendante et revenu du capital provenant de la gestion de fortune · Immeubles
  39. 1B_338/201422.10.2014Droit d'être entendu · Motifs de détention · Risque de fuite
  40. 8C_438/201422.10.2014Aide d'urgence · Domicile de soutien · Répartition des requérants d'asile
  41. 9C_107/201422.10.2014Droit d'être entendu · Principe de la confiance · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
  42. 2C_1050/201320.10.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Légitimation active
  43. 9C_386/201420.10.2014Suppression de la rente d'invalidité · Amélioration de l'état de santé · Appréciation des preuves
  44. 2C_42/201417.10.2014
  45. 9C_348/201416.10.2014Début du droit à la rente · Rechute · Révision de la rente d'invalidité
  46. 9C_415/201416.10.2014Appréciation des preuves · Degré d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  47. 9C_527/201416.10.2014Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · polyarthrite rhumatoïde
  48. ATF 140 I 32015.10.2014Art. 9 Cst. ; art. 34 de la loi sur la formation du canton d'Obwald du 16 mars 2006; art. 2 de l'ordonnance du canton d'Obwald du 25 avril 2008 concernant l'engagement du personnel enseignant (ordonnance sur le personnel enseignant) en liaison avec l'art. 42 de l'ordonnance sur l
  49. 4A_79/201415.10.2014Assistance judiciaire · Procédure de révision · Compétence matérielle des cours
  50. 5A_705/201415.10.2014recours en matière civile · Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant