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art. 95 let. a LTF

10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 139/216

Comme norme
  1. 9C_297/201415.09.2014Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales · arbitraire
  2. 9C_122/201411.09.2014assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  3. 4A_70/201410.09.2014recours en matière civile · arbitraire · Droit du bail à loyer
  4. 9C_327/201410.09.2014Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Note de frais
  5. 9C_449/201410.09.2014Procédure de préavis · Droit d'être entendu · Critères de surmontabilité
  6. 1C_818/201309.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · autorisation de construire
  7. 2C_290/201409.09.2014Nouvelle estimation d'immeubles · Autonomie des cantons en matière fiscale · Harmonisation du droit fiscal
  8. 2C_747/201308.09.2014Recours en matière de droit public · Interdiction du morcellement · Division de parcelle
  9. 9C_319/201408.09.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
  10. 8C_199/201405.09.2014Rapports de travail de droit public · Non-réélection à une fonction publique · Droit d'être entendu
  11. 9C_31/201405.09.2014
  12. 1B_251/201404.09.2014Défense d'office · Révocation de la défense d'office · Principe du parallélisme des formes
  13. 8C_274/201403.09.2014Reconsidération · Révision d'une décision de rente · Droit d'être entendu
  14. 9C_154/201403.09.2014Extension de la procédure de recours · Droit d'être entendu · Décision incidente
  15. 9C_292/201403.09.2014assurance-invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  16. 9C_392/201403.09.2014Libre appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Incapacité de gain
  17. 9C_450/201403.09.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale
  18. 4A_194/201402.09.2014Interprétation des conditions générales d'assurance · Contrat d'assurance-responsabilité civile · Clause insolite
  19. 5A_120/201402.09.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Obligation d'entretien des parents
  20. 6B_1007/201302.09.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Interdiction de l'arbitraire
  21. 9C_395/201402.09.2014Statut de personne exerçant une activité lucrative (activité à plein temps) · Méthode de comparaison des revenus · Incapacité de travail
  22. 1B_277/201401.09.2014Détention de sûreté · Risque de récidive · Charges suffisantes
  23. 1C_237/201401.09.2014Droits politiques · Référendum · Droit de vote
  24. 8C_415/201429.08.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Âge avancé comme facteur étranger à l'invalidité
  25. 1B_280/201427.08.2014Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
  26. 4A_158/201426.08.2014Droit d'être entendu · Vice de la volonté · Reconnaissance de dette abstraite
  27. 9C_346/201426.08.2014Détermination du revenu en cas d'activité indépendante · Déduction des cotisations à la prévoyance professionnelle du revenu déterminant · Établissement des faits en droit des assurances sociales
  28. 9C_379/201426.08.2014Révision de la rente · Substitution de motifs · Droit d'être entendu
  29. 2C_280/201422.08.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Reconsidération · pesée des intérêts
  30. 5A_577/201421.08.2014Retour en cas d'enlèvement international d'enfants · Médiation · Droit de garde
  31. 9C_275/201421.08.2014Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports du SMR · Appréciation anticipée des preuves
  32. 4A_180/201420.08.2014recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · objet du litige
  33. 8C_752/201320.08.2014Recours en matière de droit public · Indemnité de chômage · Saisie limitée
  34. 9C_53/201420.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Bonne foi
  35. 6B_165/201419.08.2014Assistance judiciaire · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4A_418/201418.08.2014Conditions de recevabilité · Procédure sommaire · Action en expulsion
  37. 8C_210/201418.08.2014Invalidité · Incapacité de gain · Méthode de comparaison des revenus
  38. 9C_426/201418.08.2014Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Méthode mixte · Question du statut
  39. 9C_525/201418.08.2014Allocation pour impotent de degré moyen · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  40. 9C_578/201318.08.2014Allocation pour impotent · Impotence légère · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  41. ATF 140 III 38514.08.2014Art. 450 ss CC ; droit à l'indemnité de dépens dans la procédure devant l'instance judiciaire de recours. Le législateur fédéral a laissé aux cantons la réglementation de l'indemnité de dépens dans la procédure devant l'instance judiciaire de recours. Réglementation dans le canto
  42. 5A_356/201414.08.2014Placement à des fins d'assistance · indemnité de dépens · Examen de l'arbitraire
  43. 8C_475/201413.08.2014Aide sociale · Frais de logement · Subsidiarité de l'aide sociale
  44. 1C_653/201312.08.2014Rayonnement non ionisant · Installation de téléphonie mobile · Valeur limite de l'installation
  45. 9C_419/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  46. 8C_167/201408.08.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  47. 9C_286/201408.08.2014Maxime d'office · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  48. 9C_886/201306.08.2014Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Liste des moyens auxiliaires · Garantie de prise en charge
  49. 4A_155/201405.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de contester
  50. 1C_872/201304.08.2014Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété