art. 95 let. a LTF

10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 150/216

Comme norme
  1. 4A_92/201325.09.2013Jordanie · dioxyde de titane · Genève
  2. 9C_209/201325.09.2013Trouble de stress post-traumatique · Appréciation des preuves · arbitraire
  3. 9C_302/201325.09.2013Appréciation des preuves/appréciation des expertises médicales · Troubles somatoformes/ syndromes mal définis (neurasthénie, fatigue chronique) · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante
  4. 9C_415/201325.09.2013Rente d'invalidité · Invalidité d'origine psychique · Atteinte à la santé indépendante
  5. 1B_84/201324.09.2013Demande de récusation · Prévention · Violation des devoirs de fonction
  6. 5A_330/201324.09.2013Substitution · Restauration de la succession · Nova
  7. 4A_586/201223.09.2013Résiliation extraordinaire pour justes motifs · Annulation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Abus de droit
  8. 5A_609/201323.09.2013Placement à des fins d'assistance · Privation de liberté · Besoin de traitement
  9. 9C_612/201323.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_152/201320.09.2013Reconnaissance de dette · Fardeau de la preuve · Silence comme acceptation
  11. 9C_386/201320.09.2013Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · Risque de décrédéré
  12. 5A_261/201319.09.2013valeur litigieuse · Droit d'être entendu · Frais
  13. 9C_385/201319.09.2013Remise de l'obligation de restituer des prestations complémentaires · Bonne foi · Droit d'être entendu
  14. 2C_309/201318.09.2013autorité du bilan commercial · imposition selon la capacité contributive · Test de dépréciation
  15. 2C_507/201318.09.2013Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Lucerne
  16. 1C_520/201317.09.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Délai d'épreuve
  17. 2D_24/201317.09.2013
  18. 5A_423/201317.09.2013Droit d'être entendu · Fait notoire · Ouverture de la faillite
  19. 9C_158/201317.09.2013Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Capacité de travail
  20. 9C_285/201316.09.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Invalidité
  21. 9C_459/201313.09.2013Facteurs psychosociaux et socioculturels · Trouble d'adaptation avec réaction dépressive prolongée · Maxime d'office
  22. 1B_288/201312.09.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  23. 1C_405/201212.09.2013Étude de l'impact sur l'environnement · Plan de mesures · Limitation des places de parc comme mesure de limitation des émissions
  24. 9C_255/201312.09.2013Revenu hypothétique · Renonciation à un revenu · Fardeau de la preuve
  25. 1B_267/201310.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  26. 2C_330/201310.09.2013Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Contrôle des normes
  27. 4A_187/201310.09.2013recours en matière civile · Recevabilité du moyen · Établissement des faits
  28. 4A_289/201310.09.2013Obligation de déclaration précontractuelle en droit des assurances · Résiliation du contrat d'assurance pour cause de réticence · Appréciation des preuves
  29. 8C_345/201310.09.2013Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Maxime d'office
  30. 9C_235/201310.09.2013Recours en matière de droit public · Expertise · Assistance judiciaire
  31. 1C_324/201309.09.2013Permis d'élève conducteur · Délai d'attente · Sécurité routière
  32. 9C_939/201205.09.2013Valeur probante d'une expertise MEDAS · capacité de travail dans une activité adaptée · Évaluation de l'invalidité
  33. 1C_178/201304.09.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 1C_197/201104.09.2013Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  35. 1C_459/201104.09.2013Autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_146/201304.09.2013Soustraction d'impôt · Soustraction fiscale des époux · Rappel d'impôt et prescription
  37. 4A_219/201304.09.2013Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Application du droit d'office
  38. 4A_297/201304.09.2013Avant-contrat · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
  39. 8C_457/201304.09.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Garantie de la situation acquise
  40. 1C_366/201303.09.2013Droits politiques · Initiative populaire · Contre-projet
  41. 1C_386/201203.09.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 4A_223/201303.09.2013Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Appréciation des preuves
  43. 8C_110/201302.09.2013Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  44. 9C_214/201331.08.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique inconditionnel · Droit de réplique
  45. 1C_173/201330.08.2013Retrait du permis de conduire · Nullité des décisions · Recours tardif
  46. 1C_413/201329.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Transfert de l'indice d'utilisation · Caractère de la zone
  47. 4A_581/201229.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Critique appellatoire
  48. 4A_94/201329.08.2013recours en matière civile · valeur litigieuse · Dissimulation frauduleuse des défauts
  49. 8C_447/201329.08.2013Rente d'invalidité · PÄUSBONOG · Garantie de la situation acquise
  50. 9C_306/201329.08.2013Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fatigue liée au cancer