art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 142/216
Comme norme- 9C_52/201428.05.2014Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
- 5A_106/201426.05.2014Interprétation du testament · Legs · arbitraire
- 9C_738/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise psychiatrique
- 6B_945/201323.05.2014Restitution du délai de recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1C_808/201322.05.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_945/201322.05.2014Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · Exonération fiscale en cas de restructuration
- 4A_77/201421.05.2014Responsabilité des gérants de la SARL · Cession des droits de la masse (art. 260 LP) · Légitimation active du cessionnaire
- 5A_194/201421.05.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Compétence fonctionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_64/201421.05.2014Aide sociale · Restitution · Droit d'être entendu
- 9C_259/201421.05.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Incapacité de gain
- 9C_99/201421.05.2014Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Force probante des expertises médicales
- 4A_41/201420.05.2014Loi sur la Croix-Rouge (protection de l'emblème de la croix rouge) · Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale
- 4A_619/201320.05.2014recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie des défauts
- 9C_118/201420.05.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Effet invalidant des atteintes à la santé psychique
- 9C_176/201420.05.2014Déductibilité des frais professionnels du salaire déterminant · Maintien d'une résidence permanente à l'étranger (expatriés) · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_196/201419.05.2014Regroupement familial · cas de rigueur · Violence conjugale
- 6B_138/201319.05.2014Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
- 9C_39/201419.05.2014Centres d'expertise médicale (MEDAS) · Appréciation des preuves · Détermination du statut
- 9C_922/201319.05.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
- 1C_878/201316.05.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Féries judiciaires
- 9C_249/201416.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_369/201315.05.2014Servitude · Registre foncier · Abus de droit
- 8C_216/201415.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Changement de statut · comparaison des revenus
- 9C_895/201315.05.2014Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable des constatations AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_135/201414.05.2014Allocation pour impotent · Reconsidération · Erreur manifeste
- 9C_233/201414.05.2014Capacité de travail · Révision de la rente · Degré d'invalidité
- 8C_63/201412.05.2014Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de l'indemnité de l'avocat commis d'office
- 9C_768/201312.05.2014Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Renvoi à l'administration
- 4A_740/201208.05.2014Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Champ d'application matériel de la Convention de Lugano · Procédure d'insolvabilité
- 5A_63/201408.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Stipulation pour autrui
- 9C_63/201408.05.2014Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité · Erreur manifeste
- 9C_100/201406.05.2014Décision partielle · Incapacité de travail · Exigibilité de l'exercice d'une activité
- 9C_30/201406.05.2014Fixation de l'indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie en cas de représentation gratuite par un syndicat
- 1C_629/201305.05.2014Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Zurich
- 8C_900/201305.05.2014Responsabilité de l'État · Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur
- 2C_404/201302.05.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · principe d'allégation
- 2C_752/201302.05.2014Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire · Avance de frais
- 8C_687/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Comblement d'une lacune en cas de règlement communal invalide
- 9C_173/201402.05.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_831/201301.05.2014Chemin de rive · Tracé du chemin · Garantie de la propriété
- 2C_978/201301.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · imposition selon la capacité contributive
- 9C_34/201401.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prise en considération de faits et moyens de preuve nouveaux (en procédure cantonale)
- 4A_71/201430.04.2014Bail à ferme non agricole · Protection contre le congé · Prolongation du bail
- 8C_855/201330.04.2014Mesures de reclassement · Capacité de réadaptation · Volonté de réinsertion
- 9C_268/201429.04.2014Déduction sur le revenu liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente · Degré d'invalidité
- 9C_870/201329.04.2014Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
- 9C_890/201329.04.2014Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 2C_207/201328.04.2014Recours des autorités · arrêt de renvoi · Décision préjudicielle et incidente
- 2C_208/201328.04.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Déduction de l'impôt préalable · Procédure de remboursement de l'impôt préalable
- 4A_26/201424.04.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu / Grief de violation du droit de procédure cantonal · Qualité pour agir / Légitimation active