art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 140/216
Comme norme- 9C_124/201404.08.2014Prestations complémentaires · Restitution de prestations · Renonciation à des biens
- 9C_213/201404.08.2014Force probante des expertises médicales · Atteintes psychiques et capacité de travail · Invalidité
- 9C_414/201431.07.2014Rente d'invalidité · Méthode mixte · Maxime d'office
- 8C_803/201330.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
- 9C_272/201430.07.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · affection de la colonne vertébrale
- 5A_671/201329.07.2014Divorce · Contribution d'entretien après divorce · Indemnisation de l'avocat d'office
- 2C_1143/201328.07.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Application du droit d'office
- 9C_117/201428.07.2014Revenu sous forme de rente · Soutien de parents · Gêne
- ATF 140 I 25726.07.2014Art. 28 al. 1 Cst. ; liberté syndicale dans la fonction publique; critères de reconnaissance d'un syndicat comme partenaire social du domaine des EPF. Un syndicat peut invoquer la liberté syndicale pour revendiquer un droit de participer à des négociations collectives ou de concl
- 2C_182/201426.07.2014intérêt juridique protégé · Déni de justice · Principe de célérité
- 2C_701/201326.07.2014Liberté syndicale · Reconnaissance en tant que partenaire social · Droit de participer au partenariat social
- 2C_128/201425.07.2014impôt sur les gains immobiliers · Valeur vénale il y a vingt ans · Prévention
- 8C_503/201425.07.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 1C_41/201424.07.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la nature et du paysage
- 1C_60/201424.07.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites
- 1B_236/201423.07.2014Détention provisoire · Risque de réitération · Mesures de substitution
- 4A_333/201423.07.2014Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Principe d'allégation pour la violation de droits fondamentaux
- 9C_330/201423.07.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_690/201322.07.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Suppression de rente
- 5A_394/201421.07.2014Droit d'être entendu · État des charges · Restriction à l'aliénation
- 8C_267/201421.07.2014Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Changement important des circonstances
- 9C_152/201421.07.2014Libre appréciation des preuves · Incapacité de travail · Invalidité
- 9C_170/201421.07.2014Allocation pour impotent · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 9C_421/201421.07.2014Nouvelle demande · Révision de la rente · Trouble de stress post-traumatique
- 2C_1096/201319.07.2014Recours en matière de droit public · Avance de frais · Rétablissement du délai
- 2C_122/201419.07.2014Recours en matière de droit public · Acceptation professionnelle de dépôts du public · Action de groupe en droit des marchés financiers
- 2C_176/201419.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 2C_969/201319.07.2014Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
- 8C_452/201417.07.2014Révision de la rente · Reconsidération · revenu sans invalidité
- 8C_920/201317.07.2014Allocation pour impotent · Impotence légère · Soins particulièrement exigeants
- ATF 140 V 34816.07.2014Art. 49 LPP ; intérêt sur l'avoir de vieillesse. La proportionnalité d'une décision portant l'intérêt à zéro ne doit être admise qu'avec retenue (consid. 5.1). Cas d'application de l' ATF 140 V 169 selon lequel un intérêt nul est aussi admissible dans certaines limites dans le ca
- 4A_182/201416.07.2014Contrat d'entreprise · Résiliation du contrat d'entreprise · Interprétation des déclarations de volonté
- 8C_75/201416.07.2014Aide sociale · Indigence · Principe de couverture des besoins
- 9C_295/201416.07.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_440/201416.07.2014Distinction entre personne active et non active dans l'assurance-invalidité · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_91/201416.07.2014Rémunération nulle dans une institution de prévoyance enveloppante · Principe de l'imputation · Proportionnalité
- 1C_134/201415.07.2014Recours des organisations de protection de la nature et du patrimoine · Protection des biotopes · Planification de l'affectation
- 1C_866/201315.07.2014Droit d'être entendu
- 5A_695/201315.07.2014Droit de renseignements découlant du mandat · Arbitraire dans l'application du droit · Droit aux renseignements en droit successoral
- 1C_810/201314.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · principe d'allégation
- 5A_171/201414.07.2014Opposition au séquestre · Révocation du séquestre · Perte d'objet du procès
- 9C_345/201411.07.2014Interprétation du règlement · Règle de l'ambiguïté · Règle de l'insolite
- 9C_527/201311.07.2014Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
- 2C_242/201410.07.2014Impôt successoral · Institution d'héritier subséquent · Substitution vulgaire
- 5A_153/201410.07.2014Préjudice irréparable · Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
- 9C_384/201410.07.2014Réévaluation sans condition de la rente d'invalidité · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Applicabilité de la disposition finale aux tableaux cliniques sans diagnostic précis
- 9C_75/201410.07.2014Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_250/201409.07.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_864/201309.07.2014Établissement des faits · arbitraire · Incapacité de travail
- 2C_797/201308.07.2014Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial