art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 149/216
Comme norme- 9C_349/201324.10.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · Reconsidération
- 1C_329/201323.10.2013Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Système de gestion de la qualité pour installations de téléphonie mobile · Incertitude de mesure pour les valeurs limites
- 2C_353/201323.10.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Principe de l'auto-taxation
- 4A_132/201323.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Appel en cause · Intervention accessoire
- 8C_299/201323.10.2013Aide d'urgence · Aide sociale · Canton de rattachement
- 9C_633/201323.10.2013Appréciation des preuves médicales · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 1C_43/201322.10.2013Autonomie communale · Protection des monuments · Interprétation d'un contrat de droit public
- 8C_278/201322.10.2013Suspension du droit à l'indemnité · Indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
- 9C_315/201322.10.2013Effet liant des constatations des organes AI · Caractère manifestement insoutenable · Survenance de l'incapacité de travail
- 9C_325/201322.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · rente de trois quarts
- 8C_174/201321.10.2013Établissement des faits · Incapacité de travail · Droit à la rente
- 8C_487/201321.10.2013Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Révision
- 5A_311/201318.10.2013Plainte en matière de poursuite · Effet suspensif · Estimation lors de la réalisation
- 2C_534/201317.10.2013Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_102/201317.10.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Contrat mixte
- 5A_295/201317.10.2013Obligation de fournir des avances de frais · Opposition au commandement de payer faute de nouveaux biens · Rôle de partie
- 9C_248/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
- 9C_674/201317.10.2013Obligation de motiver le recours · Non-entrée en matière
- 1B_783/201216.10.2013recours en matière pénale · Séquestre de biens · Principe de proportionnalité
- 1B_785/201216.10.2013recours en matière pénale · Droit pénal administratif · Mesures de contrainte
- 1C_660/201216.10.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Garantie de la situation acquise
- 9C_213/201316.10.2013Droit d'être entendu · Bonne foi dans la remise de l'obligation de restituer · Appréciation arbitraire des preuves
- 1B_331/201315.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Pronostic de récidive
- 1C_330/201315.10.2013objet du litige · Reformatio in peius · égalité de traitement dans l'illégalité
- 8C_88/201315.10.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
- 9C_417/201315.10.2013Allocation pour impotent · Qualité d'assuré · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 1C_523/201214.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Hauteur du bâtiment
- 9C_234/201314.10.2013Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 9C_261/201314.10.2013Appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente
- 9C_464/201311.10.2013assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_694/201311.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_663/201209.10.2013Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_234/201309.10.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
- 9C_323/201308.10.2013Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
- 8C_45/201304.10.2013Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Établissement des faits
- 9C_455/201304.10.2013Tabellenlohnabzug · Déduction sur le revenu liée au handicap · Marché équilibré du travail
- 6B_502/201303.10.2013
- 1C_577/201302.10.2013Recours en matière de droit de vote · Droit de référendum · Respect du délai
- 4A_252/201302.10.2013Contrat de vente · Droit international privé · Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
- 4A_296/201302.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Réglementation des frais et dépens dans la décision de renvoi · Décision incidente
- 5A_637/201301.10.2013Enlèvement international d'enfants · Droit au retour · Exception au retour
- 2C_502/201330.09.2013Responsabilité de l'État · Protection de la bonne foi · Base de confiance
- 5A_282/201330.09.2013Cession d'actifs dans la faillite · Représentation sans pouvoir · Déclaration de volonté
- 8C_115/201330.09.2013Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Période d'attente dans l'assurance-invalidité
- 1B_213/201327.09.2013Transparence · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
- 1B_214/201327.09.2013Séquestre pénal · Créance compensatrice · Blanchiment d'argent
- 4A_153/201327.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Instance cantonale unique · Appréciation arbitraire des preuves
- 9C_465/201327.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
- 2C_437/201326.09.2013Liberté du mariage · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
- 1B_306/201325.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes