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art. 95 let. a LTF

10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 158/216

Comme norme
  1. 8C_738/201220.12.2012Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans le calcul de l'invalidité · Révision de la rente
  2. 8C_578/201219.12.2012Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Grief de violation constitutionnelle
  3. 9C_723/201219.12.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  4. 5A_801/201218.12.2012recours en matière civile · Maintien du débiteur dans le logement · Pouvoir d'appréciation de l'administration de la faillite
  5. 5A_136/201217.12.2012Compétence internationale · Décision incidente · Décision partielle
  6. 9C_540/201217.12.2012assurance-invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  7. 9C_576/201217.12.2012Contrôle de l'économique · Méthode statistique · Groupe de comparaison
  8. 2C_84/201215.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  9. 1C_159/201214.12.2012Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Mesure de la hauteur
  10. 1C_215/201214.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité
  11. 8C_903/201213.12.2012arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  12. 9C_27/201213.12.2012Rente d'invalidité · Statut d'actif · revenu sans invalidité
  13. 2C_513/201211.12.2012Droit d'être entendu · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  14. 9C_328/201211.12.2012Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate · Faute
  15. 2C_196/201210.12.2012Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
  16. 4A_444/201210.12.2012Conseil en placement · Devoir de diligence de la banque · Crédit lombard
  17. 6B_647/201210.12.2012recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  18. 2C_710/201207.12.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Administration des preuves / audition de témoins
  19. 2C_743/201207.12.2012Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
  20. 4A_475/201206.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  21. 4A_491/201206.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Critique appellatoire · Fardeau de la preuve en cas de contestation du loyer initial
  22. 5A_83/201205.12.2012
  23. 9C_427/201205.12.2012Révision de la rente · Reconsidération · Nouvel examen complet du droit à la rente
  24. 1B_559/201204.12.2012Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Prétentions civiles de la partie plaignante
  25. 1C_389/201204.12.2012Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire · Inégalité de traitement
  26. 9C_857/201204.12.2012Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  27. 2C_664/201203.12.2012Taxation d'office · Obligation de tenir des livres · Frais justifiés par l'usage commercial
  28. 4A_405/201203.12.2012Bonne foi en droit des contrats · Compensation · Droit d'être entendu
  29. 8C_436/201203.12.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  30. 8C_606/201203.12.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  31. 8C_607/201203.12.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
  32. 8C_688/201203.12.2012
  33. 9C_596/201230.11.2012Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Degré d'invalidité
  34. 2C_600/201229.11.2012Reconnaissance en tant qu'exploitant à titre personnel · Prise en compte des capacités des membres de la famille · Paiements directs
  35. 8C_648/201229.11.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  36. 9C_355/201229.11.2012Mesures de réadaptation médicale · Règle spéciale pour les assurés mineurs · Traitement de la maladie
  37. 1B_535/201228.11.2012Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Mise en danger de la vie
  38. 1C_399/201228.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Recours des organisations · Frais
  39. 2C_485/201228.11.2012Frais nécessités par l'exercice de l'activité lucrative · Frais de représentation · Frais forfaitaires
  40. 5A_580/201228.11.2012recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  41. 5A_704/201228.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais et dépens · Principe de la réussite
  42. 5A_361/201227.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  43. 9C_559/201227.11.2012Force probante des rapports médicaux · Récusation des experts · Droit à un procès équitable
  44. 9C_709/201227.11.2012Reconsidération de la rente d'invalidité · assurance-invalidité
  45. 9C_628/201226.11.2012Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  46. 2C_706/201123.11.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  47. 5A_645/201223.11.2012Mesures de protection de l'enfant · arbitraire · Trafic
  48. 2C_680/201221.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Applicabilité du droit cantonal des marchés publics à une adjudication privée · Exigences de motivation du grief d'arbitraire
  49. 2C_681/201221.11.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  50. 2C_793/201220.11.2012Assistance judiciaire · arbitraire · Impôt fédéral direct