art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 165/216
Comme norme- 8C_929/201107.05.2012Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_179/201207.05.2012Prévoyance professionnelle · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel
- 9C_206/201207.05.2012comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_791/201107.05.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel
- 9C_871/201107.05.2012Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Régime transitoire
- 9C_767/201104.05.2012Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Interruption du lien temporel par la capacité de travail
- 9C_966/201104.05.2012Placement · Invalidité · Degré d'invalidité
- 2C_1016/201103.05.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Séparation des pouvoirs
- 8C_351/201102.05.2012Grief d'arbitraire · Principe de proportionnalité · Principe d'égalité de traitement
- 2C_930/201101.05.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel et pratique
- 8C_703/201101.05.2012Licenciement du personnel fédéral · Nullité de la résiliation · Obligation de réemploi de la Confédération
- 2C_449/201126.04.2012Liberté de la langue · Principe de territorialité des langues · Obligation scolaire et enseignement privé
- 2C_705/201126.04.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_162/201226.04.2012assurance-invalidité · frais judiciaires · Frais de la procédure de recours
- 9C_951/201126.04.2012Décision incidente · Recours en matière de droit public · Restitution de prestations de rente indûment perçues
- ATF 138 I 17125.04.2012Art. 29 al. 2 et art. 34 al. 2 Cst. ; répétition d'une votation populaire lorsqu'un recomptage ne peut avoir lieu après un résultat très serré. Questions de recevabilité (consid. 1). Droits de procédure dans le cadre d'une décision ordonnant la répétition d'une votation populaire
- 1C_16/201225.04.2012Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Proposition populaire
- 1C_418/201125.04.2012Recours en matière de droit de vote · Répétition d'une votation populaire · Recomptage des voix
- 1C_42/201225.04.2012Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Légitimation active
- 1C_420/201125.04.2012Recours en matière de droit de vote · Répétition d'un scrutin · Droit d'être entendu
- 8C_3/201225.04.2012Révision de la rente d'invalidité · Base de comparaison en cas de révision de rente · Maxime d'office
- 9C_208/201225.04.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
- 9C_244/201225.04.2012Infirmité congénitale · Syndrome d'Asperger · Reconnaissabilité
- 1C_480/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 2C_20/201224.04.2012Recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · Égalité de traitement
- 9C_776/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Principe de l'assurance
- 9C_885/201123.04.2012assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente
- 1B_200/201220.04.2012Principe de célérité · Détention de sûreté · Charges suffisantes
- 9C_115/201220.04.2012assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_774/201120.04.2012Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 9C_787/201120.04.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Obligation de renseigner · Principe de la confiance
- 1C_20/201218.04.2012Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Obligation d'abstinence
- 1C_510/201118.04.2012autorisation de construire · protection contre le bruit · Installation fixe
- 2C_293/201218.04.2012Détention en vue du renvoi · Mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle · Risque de réitération / pronostic
- 9C_869/201118.04.2012Établissement des faits · Qualité pour recourir · Procédure d'opposition
- 5A_564/201116.04.2012recours en matière civile · Constatation de la liste des charges · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 9C_141/201216.04.2012Directive sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (WEL) · violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_179/201213.04.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 2C_413/201113.04.2012Commune d'établissement · Domicile conjugal · Centre des intérêts personnels
- 2C_971/201113.04.2012Droit à une scolarité spéciale suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Scolarisation spéciale intégrative vs séparée
- 5A_828/201113.04.2012Exécution spéciale sur gages de tiers · Nullité des actes de poursuite après l'ouverture de la faillite · Faillite de la succession
- 8C_111/201213.04.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · Capacité de travail
- 2C_918/201112.04.2012Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Droit d'être entendu
- 5A_436/201112.04.2012Jonction de causes · Principe d'application du droit d'office · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
- 8C_163/201212.04.2012Frais de justice dans la procédure d'assurance sociale · assurance-invalidité
- 8C_206/201212.04.2012Appréciation des preuves · Maxime d'office · Assistante médicale
- 9C_140/201212.04.2012Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Autorité de la chose jugée
- 9C_44/201212.04.2012Allocation de maternité · Personnes indépendantes · Obligation de renseigner
- 9C_830/201112.04.2012Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Prise en compte du revenu
- 5A_18/201211.04.2012recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de discernement