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art. 95 let. a LTF

10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 89/216

Comme norme
  1. 9C_283/201807.12.2018
  2. 9C_254/201806.12.2018Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice dans la procédure cantonale · Dépens dans la procédure cantonale
  3. 4A_42/201805.12.2018Résiliation abusive · Protection contre le congé · Appréciation des preuves
  4. 9C_736/201805.12.2018Délai de péremption · Cotisations AVS
  5. 5A_360/201804.12.2018recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  6. 9C_599/201804.12.2018Nouvelle demande · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  7. 9C_733/201804.12.2018Rente d'orphelin · Notion de formation · Renaissance de la rente d'orphelin
  8. 1C_259/201803.12.2018Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Vrais nova
  9. 1C_262/201803.12.2018Recours en matière de droit public · Légitimation active · Autorisation de construire hors de la zone à bâtir
  10. 2C_1020/201803.12.2018Fiction de notification · Délai de réclamation · Rapport de procédure
  11. 9C_504/201803.12.2018Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Maladie psychique
  12. 2C_783/201829.11.2018Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Décision d'irrecevabilité
  13. 4A_224/201828.11.2018Résiliation abusive · Protection de la personnalité du travailleur · Arbitraire dans l'établissement des faits
  14. 9C_466/201828.11.2018Révision de rentes d'invalidité · Base de comparaison en cas de révision de rente · Examen des indicateurs
  15. 1C_137/201827.11.2018Liberté de l'information · Contrôle abstrait des normes · Principe de la légalité
  16. 9C_287/201827.11.2018Nouvelle demande · Révision · Force probante des expertises médicales
  17. 9C_621/201827.11.2018Révision d'une rente AI au sens de l'art. 53 LPGA · Révision de la rente · Absence de preuve
  18. 8C_363/201826.11.2018Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Reconversion professionnelle
  19. 8C_576/201826.11.2018Révision de rente en cas de nouvelle demande · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  20. 9C_595/201826.11.2018Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Réparation des violations du droit d'être entendu
  21. 9C_618/201826.11.2018Cotisations des personnes non actives · Droit d'être entendu · Appel en cause
  22. 9C_681/201823.11.2018Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral · objet du litige · Droit d'être entendu
  23. 2C_231/201722.11.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit des avocats
  24. 9C_141/201822.11.2018Recours joint · Effet contraignant de la décision de l'AI sur l'institution de prévoyance · Invalidité professionnelle et invalidité lucrative (dans les règlements de prévoyance)
  25. 9C_660/201822.11.2018Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Rente d'invalidité dans la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) · comparaison des revenus
  26. 1C_390/201821.11.2018Principe de publicité et accès à l'information · Interdiction de l'arbitraire · Considérations tactiques de police
  27. 4A_18/201821.11.2018Harcèlement sexuel · Résiliation abusive · arbitraire
  28. 9C_543/201821.11.2018Invalidité · Invalidité psychique · Incapacité de travail
  29. 1B_450/201819.11.2018Détention provisoire · Mesure de substitution · Risque de fuite
  30. 2C_417/201819.11.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 9C_506/201819.11.2018Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  32. 1C_289/201716.11.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · espace réservé aux eaux
  33. 2C_339/201816.11.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  34. 9C_431/201816.11.2018Effet de liaison de l'institution de prévoyance aux décisions AI · Décision constatatoire · Changement de jurisprudence
  35. 2C_102/201815.11.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  36. 2C_697/201715.11.2018Autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · principe du pollueur-payeur
  37. 2C_698/201715.11.2018Autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · Taxe causale
  38. 2C_925/201815.11.2018Restitution · Respect du délai · Certificat médical
  39. 2C_995/201814.11.2018Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  40. 9C_580/201814.11.2018Rente d'invalidité · Maxime d'office · arbitraire
  41. 4A_594/201713.11.2018Qualification du contrat · Degré de la preuve · archet
  42. 4A_68/201813.11.2018Force obligatoire étendue des conventions collectives · Interprétation des conventions collectives de travail · Interdiction de l'arbitraire
  43. 9C_454/201813.11.2018Droit d'être entendu · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Activité lucrative à plein temps
  44. 4A_642/201712.11.2018Arbitrage interne · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 9C_517/201708.11.2018Contrôle de l'économie des prestations selon la LAMal · Méthode ANOVA · Droit d'être entendu
  46. 2C_261/201807.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation · Proportionnalité
  47. 8C_445/201806.11.2018Récusation des experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  48. 9C_351/201806.11.2018Révision de la rente · Rente d'invalidité · Établissement manifestement inexact des faits
  49. 9C_401/201806.11.2018Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Procédure probatoire structurée
  50. 9C_451/201806.11.2018Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Changement de l'état de santé significatif au sens de la révision · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante