art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 90/216
Comme norme- 9C_494/201806.11.2018Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_918/201706.11.2018Révision de la rente · Contrôle des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 4A_203/201805.11.2018Dette de la masse · Créance dans la faillite · Extinction du mandat par la faillite
- 2C_532/201802.11.2018Entraide et extradition · Accord sur la libre circulation des personnes · Motifs d'ordre et de sécurité publics
- 1C_75/201831.10.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_255/201831.10.2018Réserve de santé · Rente pour incapacité de travail · Interprétation du règlement de prévoyance selon le principe de la confiance
- 1C_468/201729.10.2018Qualité pour recourir · plainte populaire · arbitraire
- 2C_927/201729.10.2018Droit à l'éducation spécialisée · Libre appréciation des preuves · Ecole Clair Bois-Lancy
- 5A_672/201829.10.2018Estimation du gage dans la poursuite en réalisation du gage · Droit à une contre-expertise · Droit d'être entendu
- 6B_1157/201729.10.2018Récusation · Droit d'être entendu · Compétence territoriale
- 9C_388/201829.10.2018Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption absolu · Dol éventuel
- 1C_116/201826.10.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
- 1C_168/201826.10.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
- 2C_948/201826.10.2018Recours en matière de droit public · Avance de frais · Obligation de motiver
- 8C_285/201826.10.2018Révision de la rente · Récupération de prestations d'assurance sociale · Force probante des expertises médicales
- 2C_709/201725.10.2018Recours en matière de droit public · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 8C_656/201825.10.2018Remboursement de l'aide sociale · Compétence intercantonale en matière d'aide sociale · Interprétation du droit fédéral
- 9C_898/201725.10.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 1B_466/201824.10.2018Détention provisoire · Libération de la détention · Risque de récidive
- 2C_886/201824.10.2018Principe de pleine concurrence · Prestation appréciable en argent · Taxation d'office
- 5A_159/201824.10.2018Clôture de la faillite · intérêt juridique protégé · recours en matière civile
- 9C_495/201824.10.2018Indicateurs standardisés · Appréciation des preuves · Comorbidité
- 5A_376/201822.10.2018Minimum vital · Prescription · Assistance judiciaire
- 9C_440/201822.10.2018assurance-invalidité · Complexité de la cause comme condition de l'assistance juridique · Assistance d'un mandataire
- 8C_307/201819.10.2018assurance-invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_117/201819.10.2018Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Domicile dans le canton de Vaud
- 9C_366/201819.10.2018Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Soins à domicile pour enfants · Supplément pour soins intensifs
- 9C_424/201818.10.2018Révision · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
- 5A_930/201717.10.2018Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 9C_444/201817.10.2018Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Salaire selon les statistiques
- 9C_505/201817.10.2018Vrais nova · Indicateurs standardisés · Force probante des expertises médicales
- 9C_1/201816.10.2018Prestations de soins dans le cadre de l'assurance-maladie · Besoin en soins · Évaluation des besoins
- 9C_641/201716.10.2018Nova irrecevables · Obligation de cotiser des parlementaires · Interdiction de la rétroactivité
- 9C_642/201716.10.2018Obligation de cotiser des parlementaires · Indemnité de frais · Cotisations de parti comme frais
- 4A_493/201815.10.2018Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Intérêt public prépondérant
- 9C_590/201815.10.2018Appréciation des preuves · Capacité de travail · Valeur probante des expertises administratives
- 2C_861/201712.10.2018Marché public · décision finale · intérêt juridique protégé
- 4A_469/201812.10.2018Protection des données · Pesée des intérêts · Intérêt public
- 9C_133/201812.10.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_356/201812.10.2018Déduction sur le revenu liée au handicap · Évaluation de l'invalidité · Enquête suisse sur la structure des salaires 2014 de l'Office fédéral de la statistique
- 8C_451/201811.10.2018Reconsidération · Révision de la rente · Invalidité
- 8C_696/201711.10.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Reclassement
- 8C_697/201711.10.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Reclassement dans la fonction publique
- 9C_363/201810.10.2018assurance-invalidité · Capacité de travail · force probante des rapports médicaux
- 2C_1068/201709.10.2018Surveillance des marchés financiers · Violation grave des dispositions de surveillance · Obligation d'autorisation en tant que maison d'émission
- 4A_478/201809.10.2018Protection des données · Caractère indispensable de la communication pour la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant · pesée des intérêts
- 8C_376/201809.10.2018assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_281/201809.10.2018Revenu de l'activité lucrative indépendante · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_429/201809.10.2018Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 2C_761/201808.10.2018Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Fortune commerciale