6.5.1 Facturation détaillée
Info TVA par secteur 02 · Horticulteurs et fleuristes
En vigueur · État du 1 janvier 2024
AFC · Info TVA secteur 02 · ch. 6.5.1 · Français
Lorsque les différents biens ou prestations d’une combinaison sont facturés de manière détaillée, la règle des 70 % (→ ch. 6.4) ne s’applique pas. À des fins de simplification, chaque prestation énumérée est imposée au taux correspondant pour autant qu’elle soit fournie séparément. La distinction entre prestation principale et prestation accessoire est donc superflue et le taux d’impôt indiqué pour le produit dans l’assortiment des articles vendus au détail peut être repris sans autre.
Exemple | ||||
Facturation | Montant | TVA | ||
1 récipient RU 50 cm (argile vernissée) | CHF | 60 | 8,1 % | |
1 palmier Kentia | CHF | 550 | 2,6 % | |
1 pot pour hydroculture | CHF | 20 | 8,1 % | 1) |
1 sac de granulés d’argile | CHF | 20 | 8,1 % | 1) |
1 indicateur de niveau d’eau | CHF | 10 | 8,1 % | |
Travail | CHF | 40 | 2,6 % | 2) |
Total à facturer | CHF | 700 | ||
1) | Pour simplifier, cette prestation accessoire est imposée au taux correspondant à celui figurant dans la liste des prix des articles. |
2) | Pour simplifier, la position «travail», sans autre précision, est attribuée à la part de la combinaison soumise au taux réduit. On part du principe que ce travail se rapporte aux plantes. |